Sécurité sociale: Risque de fragilisation de la trésorerie

Sécurité sociale
Risque de fragilisation de la trésorerie



Déclaration des administrateurs CGT de l’ACOSSlundi 16 février 2009 Les administrateurs CGT de l’ACOSS expriment leur profonde préoccupation à l’égard de la demande de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de renégocier la convention financière ACOSS/CDC.


En effet, le Conseil d’administration de l’ACOSS a été informé, lors de sa réunion du 30 janvier 2009, de la demande de la Caisse des dépôts et consignations de renégocier la convention financière - 2006/2010 - qui lie les deux institutions, laquelle prévoit, notamment, le niveau des avances de trésorerie nécessaire au paiement des différentes prestations de Sécurité sociale et le taux d’intérêt de ces avances que la CDC consent régulièrement au régime général de la Sécurité sociale. Face à la crise d’une gravité exceptionnelle qui sévit actuellement, la CGT est consciente de l’apport considérable de la Caisse des dépôts, qui a permis jusqu’à présent à la Sécurité sociale d’assurer les ressources nécessaires pour que cette crise n’ait pas d’incidences majeures sur le paiement des prestations. La CDC a ainsi joué pleinement son rôle, conformément à la mission que lui ont donné les pouvoirs publics depuis sa création en 1816, de garant de la Foi publique.

Alors que la crise s’aggrave de jour en jour, il est indispensable que ce rôle de la CDC soit conforté, et que cette dernière continue à apporter à la Sécurité sociale des avances de financement dans le cadre de taux d’intérêt les plus faibles possibles. Or, la CDC fait état « de pertes dans la réalisation des avances faites à l’Acoss depuis le début 2008, en lien avec la situation des marchés financiers ». Aussi, la direction de la CDC est prête à remettre en cause les conditions actuelles qui permettent d’assurer la pérennité de la trésorerie de la Sécurité sociale. Elle demande la modification des taux d’intérêt fixés ainsi que le niveau des avances consenties (16,9 milliards d’euros pour 2009). Dans le cas où l’Acoss ne souscrirait pas à cette demande, la menace d’une dénonciation unilatérale de la convention CDC/ACOSS est brandie créant de fortes inquiétudes quant à la pérennité de son rôle dans le financement de la trésorerie de la Sécurité sociale. Une modification de la tarification de ces avances et l’abaissement de leur niveau pèserait lourdement sur la trésorerie du régime général, alors que le déficit de la Sécurité sociale risque de s’alourdir considérablement du fait de la récession.

La CGT observe que la décision, qu’elle avait alors critiquée, de recours en dehors de la CDC, à des émissions directes par l’Acoss sur les marchés financiers – via des billets de trésorerie-, affaiblit significativement la relation entre la CDC et l’ACOSS. De toute évidence la situation actuelle en résulte au moins en partie. Au moment où il est vital de renforcer la confiance et l’attachement des assurés sociaux dans notre système solidaire de Sécurité sociale, les conditions de son financement se doivent d’être assurées. La permanence d’un niveau d’avances trop important fragilise notre système compte tenu du déséquilibre permanent entre la réalité des recettes et celles des dépenses, dépenses que la Cgt juge incompressibles. Le rôle de la CDC (garant de la Foi publique) est fondamental pour réaliser cet objectif. C’est aussi une dimension essentielle de réponse immédiate à la crise. Si les incertitudes actuelles, résultant des discussions entre les services de la CDC et ceux de l’ACOSS doivent être levées dans les meilleurs délais, parallèlement, il est urgent que le gouvernement prenne les mesures nécessaires et indispensables en matière de financement de la Sécurité sociale en proposant une réforme qui apporte d’urgence de nouvelles recettes.

La CGT, et ses administrateurs de l’ACOSS seront particulièrement vigilants aux réponses qui seront apportées. Montreuil le 16 février 2009