Sécurité sociale: Commission des comptes

Sécurité sociale
Commission des comptes


mercredi 17 juin 2009
Les assurés sociaux ne doivent pas faire les frais de la crise



La Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie le 15 juin 2009 a confirmé les chiffres qui circulaient depuis plusieurs jours : le déficit du régime général serait supérieur à 20 Mds € en 2009. Ce déficit historique serait la conséquence, ainsi que l’écrit le rapport « d’un effondrement des recettes », qui tient d’abord à la croissance très rapide du chômage.

Cette situation n’est malheureusement pas surprenante ; elle confirme le diagnostic de la CGT : la crise systémique actuelle est d’abord la conséquence de la sous valorisation du travail, emploi et rémunération réunis. Pour faire face à cette crise, il est plus que jamais urgent d’opérer une réforme fondamentale du financement de la Sécurité sociale en instaurant, ainsi que le réclame de longue date la CGT une modulation des cotisations sociales patronales, tenant compte à la fois de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises. Cela implique aussi de remettre en cause les exonérations de cotisations employeurs qui s’élèvent à plus de 30 Mds€, et qui sont l’un des vecteurs principaux de la dévalorisation du travail.

Dans cette situation, la stigmatisation des arrêts maladie par le gouvernement est particulièrement choquante. Après plusieurs années de décroissance, si ces derniers repartent nettement à la hausse, il convient de s’interroger sur les causes de ce phénomène. Fondamentalement, ceux-ci traduisent, dans un contexte de crise, l’ampleur de la souffrance au travail, en particulier dans les entreprises massivement confrontées aux suppressions d’emplois. Laisser entendre qu’ils traduiraient une volonté de frauder est dans ces conditions particulièrement inadmissible.

La dégradation des comptes de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’explique elle aussi par la chute des recettes. Il est donc scandaleux que le Premier ministre et le ministre du travail en profitent pour remettre à l’ordre du jour la satisfaction de la revendication du MEDEF d’un recul de l’âge de la retraite. Notons par ailleurs que les départs avant 60 ans au titre du dispositif dénommé « carrières longue » seraient divisés par 4 en 2009.

Enfin, malgré une décélération des prestations, la branche famille serait elle-aussi en déficit. C’est là encore la conséquence de la chute des recettes. Mais l’évolution de la structure des dépenses porte aussi la marque des difficultés rencontrées par les familles. C’est ainsi que les allocations logement à caractère familial croîtraient de 6,6% en 2009, après 7,6% en 2008, ce qui s’explique largement, comme le démontre bien le rapport, par la montée du chômage et la croissance concomitante des prestations sous conditions de ressources.

Montreuil, le 17 juin 2009