Trajet domicile/travail: La montagne risque d’accoucher d’une souris !

Trajet domicile/travail
La montagne risque d’accoucher d’une souris !

mercredi 17 septembre 2008 Le Premier Ministre vient de transmettre aux partenaires sociaux son avant-projet de dispositions législatives.


Sur les trajets réalisables au moyen de transports publics
Les dispositions envisagées vont dans le bon sens et peuvent représenter une avancée pour les salariés concernés. Elles comportent cependant de sérieuses limites :

Il ne s’agit pas de prise en charge totale comme le revendique la CGT ;

Le niveau de cette prise en charge n’est pas fixé ;

De ce fait, les 10 millions de salariés de l’Ile de France disposant du système Carte Orange déjà pris en charge à 50 % sont exclus d’une amélioration de leur situation.

Sur l’utilisation du véhicule particulier :

Le caractère facultatif rend la mesure sans illusion sauf à ce que les salariés mettent la pression sur les employeurs et aillent par la lutte sociale en chercher la concrétisation. La CGT les y invite dès à présent ! Faute de quoi, le dispositif Fillon sera un simple effet d’annonce identique à celui de De Villepin sur le chèque transport.

Les limites du dispositif sont d’autant plus criantes, qu’en l’absence de caractère obligatoire, la majorité des entreprises, dont chacun sait qu’elles sont dépourvues de fait syndical, aura beau jeu de l’ignorer. Cela d’autant plus que le MEDEF persiste à refuser toute négociation et mesure contraignante au prétexte de la crise économique, qu’il rejette ainsi de manière inacceptable sur les salariés.

Le MEDEF ne peut pas s’en tirer à si bon compte et le gouvernement doit prendre ses responsabilités, démontrer qu’il est capable de le faire dans ce sens comme il l’a fait à maintes reprises en légiférant sur des mesures antisociales du cahier revendicatif patronal.

Le signe limitatif à 200 euros par an de la prime annoncée (deux pleins !) confirme que même là où l’application sera concrétisée, il y a loin de la coupe aux lèvres. La base de calcul, ainsi limitée au carburant, est dénuée d’objectivité au regard de la prise en charge du trajet domicile/travail. C’est en réalité le coût d’usage du véhicule que le salarié supporte, la CGT considère qu’il faut prendre en compte le barème fiscal en vigueur à ce titre.

Sur le financement, la vigilance s’impose :

S’il se confirme une déduction des sommes pour les entreprises sur les cotisations sociales (retraite et maladie), ce serait un véritable marché de dupes ! La CGT entend poser la question de qui paye en réalité et exiger que ce soit bien l’employeur. Il ne saurait y avoir tromperie avec autofinancement par les salariés eux-mêmes.

Manifestement, en l’état du projet, nous sommes loin d’une mesure de portée universelle, égalitaire pour tous les salariés et juste quant à son financement. Il n’en demeure pas moins que si le gouvernement est contraint d’aborder le dossier, c’est avant tout parce que les exigences s’expriment et donnent corps à la mobilisation des salariés. La CGT entend agir unitairement pour pousser l’avantage, créer le rapport de force bénéfique et faire de ce sujet une véritable conquête sociale.

Jeudi 18 septembre, le Premier Ministre reçoit sur le dossier les organisations syndicales ; la CGT y fera valoir l’analyse ci-dessus dans le souci d’avancer concrètement dans le sens de la prise en charge totale du trajet domicile/travail par l’employeur.

Montreuil, le 17 septembre 2008