Financement de la Sécurité sociale:

Financement de la Sécurité sociale
Les caisses rejettent le projet de loi 2009 et la loi "hôpital, patients, santé, territoires"



jeudi 9 octobre 2008 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » ont été rejetés par les conseils des caisses nationales de la Sécurité sociale.


Le PLFSS 2009 se limite à demander de nouveaux sacrifices aux assurés sociaux sans apporter la moindre réponse au besoin de ressources supplémentaires pour la Sécurité sociale.

Le choix du gouvernement d’allonger la durée des cotisations pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein est confirmé ainsi que le refus de répondre aux revendications concernant le pouvoir d’achat des retraités. L’objectif national des dépenses de santé est sous estimé et une ponction de 1 milliard est imposée aux adhérents des organismes complémentaires. La branche famille devra supporter la prise en charge de transferts qui lui sont imposés.

Le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » instaure dans le domaine de la santé moins de service public, moins de démocratie notamment dans la gestion des hôpitaux publics. Il organise des transferts de l’hôpital public vers le privé et confirme le choix de fermer des structures hospitalières de proximité. Il réduit le périmètre de responsabilité de la Sécurité sociale et organise la disparition des Caisses régionales d’assurance maladie, des Direction départementales de l’action sanitaire et sociale et des Directions Régionales de l’action sanitaire et sociale. La mise en place "d’Agences régionales de Santé", leur conception les plaçant directement sous l’autorité de l’Etat confirme la volonté du gouvernement de se doter de moyens pour mettre en œuvre une politique en matière de santé et de sécurité sociale de plus en plus impopulaire.

La CGT a voté contre ces deux projets de lois.

Elle maintient l’idée d’un débat nécessaire dans la société sur les enjeux de santé et de sécurité sociale. Elle fait des propositions qui ouvrent des alternatives à ces deux projets de loi. Pour apporter des réponses nouvelles aux besoins qu’expriment les salariés et les assurés sociaux, la CGT propose une réforme du financement de la sécurité sociale.

Montreuil, le 9 octobre 2008