Marché du travail: La CGT rejette la transposition de l'accord dans la loi

Marché du travail
La CGT rejette la transposition de l'accord dans la loi

La Commission Nationale de la Négociation Collective était réunie le 11 mars 2008 sous la présidence de Xavier Bertrand, pour porter appréciation sur l’avant projet transposant l’accord du 11 janvier 2008 que la Cgt n’a pas signé. La Cgt a émis une appréciation négative sur le projet de loi. Lire l'intégralité de la déclaration de la CGT
Les organisations syndicales et patronales signataires l’ont approuvé sans revenir en aucune manière sur les questions de fond.
Les organisations patronales FNSEA (Agriculture) et UNAPL (professions libérales) ont, une nouvelle fois, protesté contre leur absence de ces négociations et critiqué quelques dispositions du projet de loi notamment l’allongement des périodes d’essai.
Ces propos confirment l’urgence à intégrer les règles de représentativité patronales aux négociations en cours.
Le gouvernement a confirmé sa volonté d’aller très vite sur ce projet dont il fera un dossier phare de la présidence française de l’Union Européenne (flexi-sécurité).
Le projet devrait être validé au conseil des ministres fin mars/début avril, être débattu à l’Assemblée Nationale en avril pour adoption définitive avant l’été.
Les décrets d’application seraient publiés en parallèle.
L’Accord National Interprofessionnel serait étendu dès la promulgation de la loi. La Cgt prend toutes les dispositions pour faire connaître aux salariés et aux parlementaires la totalité de ses propositions et contre propositions, article par article.

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