"Modernisation du marché du travail ": Le gouvernement instrumentalise la négociation

"Modernisation du marché du travail "
Le gouvernement instrumentalise la négociation

Le Conseil des Ministres du 26 mars 2008 a adopté le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail » qui transpose l’Accord National Interprofessionnel (ANI du 11-01-2008) que la Cgt n’a pas signé.

Le Porte Parole du gouvernement y voit une «révolution dans le dialogue social», le Premier Ministre «une avancée historique dans la flexisécurité à la française».
De fait, le Président de la République et le gouvernement ont délégué aux partenaires sociaux la mise en œuvre de leurs objectifs politiques. La même méthode risque de se renouveler sur d’autres sujets. Ils ont multiplié les pressions de tous ordres pendant la négociation et jusqu’à la signature.
Le Porte Parole du gouvernement insiste auprès des parlementaires pour «un état d’esprit de valider aussi près que ce soit un accord des partenaires sociaux ». Autrement dit : « ne touchez à rien, le texte est conforme à ce que souhaite le gouvernement ».
Le projet de loi reprend les dispositifs de l’ANI les plus attendus par le patronat : l’allongement de la période d’essai, la création d’un nouveau CDD «à objet défini» pour les ingénieurs et cadres, la création d’une nouvelle modalité de rupture du contrat de travail, la légalisation du portage salarial.
Les quelques dispositifs pourtant bien minimes et aléatoires susceptibles d’intéresser les salariés et les demandeurs d’emploi, sont, par contre, renvoyés soit à des décrets, soit à des négociations ultérieures, soit à la responsabilité des signataires, via l’extension de l’ANI.
Le projet de loi affaiblit ou aggrave certaines dispositions de l’ANI : sur la définition du CDI, les modalités de recours aux contrats atypiques, la justification des licenciements pour motif personnel, l’extension de la rupture conventionnelle aux salariés protégés … Il ouvre la voie à des dispositifs encore plus dangereux : mise en place de planchers et surtout de plafonds pour les indemnités de licenciement, complexité accrue des recours aux Prud’hommes, etc.
Le projet de loi pas plus que l’ANI, n’apportent de réponse positive aux grands problèmes du marché du travail aujourd’hui : précarité grandissante, sous emploi endémique, affaiblissement du niveau de vie en lien avec l’instabilité de l’emploi et l’écrasement des carrières, fort chômage des seniors et des jeunes … Forte des propositions constructives qu’elle a avancées tout au long de la négociation, la Cgt va aller partout à la rencontre des salariés et faire connaître à l’opinion publique et aux parlementaires ses appréciations et propositions quant à la loi sur laquelle elle porte une appréciation défavorable.
Les mobilisations sauront faire entendre les exigences des salariés pour la sécurité sociale professionnelle, le plein emploi, le pouvoir d’achat.