Assurance maladie: Nouvelle réduction des droits dangereuse pour la santé publique

Assurance maladie
Nouvelle réduction des droits dangereuse pour la santé publique



Communiqué de la Cgtjeudi 7 mai 2009 La CGT dénonce fermement l’opération en cours de réduction des droits des assurés sociaux qui, si elle est menée à terme, se traduira par l’exclusion de l’Assurance maladie de plus de 2,5 millions d’assurés sociaux. Un décret de 2007, sous l’alibi de lutter contre les fraudes, est revenu sur la durée des droits des assurés sociaux, réduisant le maintien des droits de 4 ans à 1 an.


A l’époque, le conseil de la CNAMTS a émis un avis défavorable au projet de décret. Le gouvernement et les parlementaires sont passés outre. Cette attitude repose avec acuité, au moment où s’ouvre le débat au Sénat du projet de loi « Bachelot », la question du pilotage du système de santé et de protection sociale. Une nouvelle fois, la CGT rappelle la nécessité d’un co-pilotage Etat/Sécurité sociale respectueux de l’avis des représentants des assurés sociaux qui financent le système.

Concrètement, si ce décret n’est pas abrogé, une grande partie des assurés sociaux exclus du travail risque de se voir de surcroît exclue de l’assurance maladie obligatoire. Les premières victimes seraient les veuves précédemment ayants droit de leur conjoint, les préretraités dont l’attente de l’ouverture des droits à la retraite sera de plus d’un an, les chômeurs non indemnisés, les sans domicile fixe, les gens du voyage.

Au moment où l’accès aux soins recule, phénomène qui s’accroît sous les effets de la crise, où le risque de pandémie est réel, il est irresponsable de mettre en œuvre des dispositions dont les conséquences sont l’exclusion de l’assurance obligatoire de plus de 2,7 millions personnes.

La CGT demande au gouvernement de stopper immédiatement l’application de ce décret. Elle invite les élus, qui doivent examiner prochainement au Sénat la loi « HPST », à bien mesurer la portée des dispositions de ce projet de loi qui prévoit de mettre en place un système de santé et de protection sociale en rupture avec l’esprit du service public et de l’intérêt général.

La CGT, opposée au contenu de la loi actuellement en discussion, appelle aux côtés de nombreuses organisations syndicales, les professionnels de la santé et de la Sécurité sociale à se mobiliser le 14 mai 2009, et les usagers à soutenir les actions pour la défense du service public de santé et de la Sécurité sociale.

Montreuil, le 7 mai 2009