Prévoyance et Santé: Accord sur la "portabilité" des droits

Prévoyance et Santé
Accord sur la "portabilité" des droits



Déclaration de la Commission exécutive confédéralemercredi 24 juin 2009

La Commission exécutive confédérale CGT décide, après consultation de ses organisations, de signer l’accord sur la « portabilité » des droits en matière de Santé et de Prévoyance.

Cet accord est un avenant de l’Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, du 11 janvier 2008. Dès le 1er juillet 2009, son application, permettra d’ouvrir de nouveaux droits pour les salariés licenciés ou en fin de CDD éligibles au régime d’assurance chômage.

C’est la possibilité d’ouverture d’un droit dès le 1er mois de travail, il concerne des milliers de salariés en fin de contrats de courte durée.

Toutefois le bénéfice de cet accord est lié à la condition d’une couverture des droits en matière de prévoyance et de complémentaire santé chez le dernier employeur. La CGT met l’accent sur la nécessité de mutualisation des risques et de la gestion au niveau des branches professionnelles, elle permettrait à un plus grand nombre de salariés d’en bénéficier sans condition d’ancienneté dans chaque entreprise.

Au moment ou les annonces de suppression d’emplois se multiplient, Michelin : 1100 postes Marionnaud : 650 emplois, Adia : 350, Chaffoteaux et Maury : 200…

Au moment ou l’INSEE enregistre une dégradation accélérée du marché du travail et annonce un taux de chômage à plus de 10% d’ici fin 2009, l’ouverture de nouveaux droits pour les salariés, la revendication CGT d’une sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie active, sont plus que jamais au cœur de l’actualité sociale.

Exiger une revalorisation du SMIC, des augmentations de salaires, agir contre les suppressions d’emplois, s’opposer à toute forme de baisse de salaire sont les seuls outils efficaces pour maintenir la consommation, relancer l’économie et sortir de la récession.

Montreuil, le 24 juin 2009