Chômage partiel : le compte n’y est pas !

Chômage partiel :
le compte n’y est pas !

mercredi 17 décembre 2008

Une négociation sur l’indemnisation du chômage partiel s’est ouverte le 15 décembre 2008, dans le contexte d’une brutale dégradation du marché du travail et d’une forte détermination des salariés en lutte pour maintenir le niveau de leur salaire, à l’image de ceux de Général Motors à Strasbourg par exemple. Le texte proposé par le MEDEF se présente sous la forme d’un avenant à l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968.

Le taux d’indemnisation du chômage partiel est porté de 50 à 60 % du salaire brut antérieur. Une légère avancée qu’il convient de saluer, en mesurant toutefois que nous sommes encore loin du compte. De nombreux salariés en situation de chômage partiel continueront en effet de perdre de l’argent, plusieurs centaines d’euros par mois pour certains. D’autant que le patronat a refusé d’intégrer les primes d’ancienneté ou de travail posté dans le salaire de référence servant au calcul de l’indemnisation. La CGT revendiquait de porter le taux d’indemnisation à 80 %.

L’Etat se substitue largement à la responsabilité sociale de l’entreprise puisque la part de l’aide publique (l’allocation spécifique) dans le montant de l’indemnisation du chômage partiel est revalorisée de 50%.

Les salariés à temps partiel travaillant moins de 18 heures par semaine devront attendre une éventuelle modification du Code du Travail pour bénéficier du dispositif du chômage partiel, dont ils sont actuellement exclus.

Aucune discussion n’a eu lieu sur les conditions du recours au chômage partiel. Le Gouvernement a assoupli unilatéralement le dispositif en adressant une instruction aux préfets, sans prendre la peine de consulter les organisations syndicales. Les entreprises pourront donc bénéficier de la solidarité financière de l’Etat (aux frais des contribuables) en continuant de distribuer de juteux dividendes à leurs actionnaires.

Dans ces conditions, la CGT ne peut pas donner un avis favorable au projet présenté par le MEDEF. Elle demande l’ouverture de véritables négociations portant sur :
Un taux porté à 80% minimum du salaire avec une assiette qui intègre l’ensemble des éléments constituant la rémunération : gratifications, sujétions particulières (travail de nuit, travail posté, travail de week-end, astreintes, etc), primes diverses ;
L’égalité des droits entre les salariés quelque soit la nature de leur contrat de travail (CDD, temps partiels)
Un droit d’intervention sur le bien fondé du déclenchement des périodes d’inactivité. La CGT propose de prendre en compte l’état du carnet de commandes de l’entreprise ou du groupe, la situation de trésorerie, les profits et les dividendes versés aux actionnaires ;
La responsabilité sociale des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous traitants : la CGT propose qu’ils assument financièrement le coût induit par le chômage partiel.

La CGT invite tous les salariés à s’inscrire activement dans la préparation de la mobilisation interprofessionnelle et unitaire du 29 janvier prochain pour en faire une journée forte d’expressions revendicatives.

Montreuil, le 17 décembre 2008