Prud’hommes : Indemnisation des conseillers

Prud’hommes :
Indemnisation des conseillers

mercredi 13 août 2008

Après la réforme de la carte judiciaire qui supprime 63 conseils de prud’hommes, le décret modifiant le régime d’indemnisation des conseillers prud’hommes a été promulgué le 16 juin 2008.

Ce mauvais coup de plus contre la justice du travail traduit l’intention délibérée des pouvoirs publics d’empêcher les salariés, notamment les plus démunis, d’obtenir réparation de la délinquance patronale. Ce décret pose, pour la première fois et pour les seuls conseillers prud’homaux, le principe d’une limitation du temps alloué à un magistrat pour accomplir sa mission.

Depuis 2003, la CGT, dans le cadre de sa campagne « défendre et promouvoir la prud’homie », n’a eu de cesse de mener des actions massives et rassembleuses, face aux attaques contre la prud’homie. Elles ont permis de limiter considérablement les ambitions gouvernementales.

Malgré quelques reculs, le décret du 16 juin reste inacceptable et a déjà provoqué de nombreuses protestations et d’autres actions sont prévues dès septembre pour rendre cette réforme inopérante.

En parallèle de ces actions, la CGT a déposé, le 13 août, au Conseil d’Etat, un recours en annulation contre ce décret.

Montreuil le 13 août 2008