Ile-de-France: 350 Conseillers prud’hommes envahissent le conseil supérieur de la Prud’homie
Forum de la CGT Veolia Eau Banlieue de Paris :: L'espace communication de la C.G.T. :: Communication de la C.G.T. nationale, fédérale et confédérale
Page 1 sur 1
Ile-de-France: 350 Conseillers prud’hommes envahissent le conseil supérieur de la Prud’homie
Ile-de-France
350 Conseillers prud’hommes envahissent le conseil supérieur de la Prud’homie
jeudi 12 février 2009 Le rassemblement régional unitaire du 12 février à Paris a connu un réel succès. Plus de 350 conseillers prud’homaux, ou militants syndicaux ont saisi le conseil supérieur de la prud’homie pour exiger le respect de la justice prud’homale et la suspension ou l’abrogation du décret du 16 juin, qui limite le temps qu’un conseiller doit consacrer à la rédaction d’un jugement.
Ce décret provoque une situation de blocage dans de nombreux conseils de prud’homme. La réunion du conseil supérieur de la prud’homie a été suspendue suite à la manifestation des Conseillers prud’homaux en colère.
Une délégation représentant des élus de la CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, SOLIDAIRE, a été reçue par le directeur général du travail et un représentant du ministère de la justice. Face à la détermination des représentants syndicaux, le directeur général du travail a été contraint d’annoncer qu’il allait relayer les revendications auprès du Ministère de la Justice, et a déclaré souhaiter « trouver un cadre permettant un fonctionnement normal des conseils de prud’homme ».
La CGT a exigé une réunion d’urgence avec le ministère de la justice, et dans l’attente propose la suspension de l’application du décret du 16 juin.
La CGT Ile de France va proposer une nouvelle réunion unitaire régionale afin d’examiner les suites à donner à la mobilisation.
350 Conseillers prud’hommes envahissent le conseil supérieur de la Prud’homie
jeudi 12 février 2009 Le rassemblement régional unitaire du 12 février à Paris a connu un réel succès. Plus de 350 conseillers prud’homaux, ou militants syndicaux ont saisi le conseil supérieur de la prud’homie pour exiger le respect de la justice prud’homale et la suspension ou l’abrogation du décret du 16 juin, qui limite le temps qu’un conseiller doit consacrer à la rédaction d’un jugement.
Ce décret provoque une situation de blocage dans de nombreux conseils de prud’homme. La réunion du conseil supérieur de la prud’homie a été suspendue suite à la manifestation des Conseillers prud’homaux en colère.
Une délégation représentant des élus de la CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, SOLIDAIRE, a été reçue par le directeur général du travail et un représentant du ministère de la justice. Face à la détermination des représentants syndicaux, le directeur général du travail a été contraint d’annoncer qu’il allait relayer les revendications auprès du Ministère de la Justice, et a déclaré souhaiter « trouver un cadre permettant un fonctionnement normal des conseils de prud’homme ».
La CGT a exigé une réunion d’urgence avec le ministère de la justice, et dans l’attente propose la suspension de l’application du décret du 16 juin.
La CGT Ile de France va proposer une nouvelle réunion unitaire régionale afin d’examiner les suites à donner à la mobilisation.
Sujets similaires
» Prud’hommes : Indemnisation des conseillers
» Prud’hommes de Libourne: Arena condamnée pour licenciement abusif
» Prud'hommes: la liste des 63 conseils supprimés
» Conseils de prud’hommes: Le gouvernement revoit sa copie !
» Suppression de 63 conseils de prud’hommes: Au mépris des justiciables
» Prud’hommes de Libourne: Arena condamnée pour licenciement abusif
» Prud'hommes: la liste des 63 conseils supprimés
» Conseils de prud’hommes: Le gouvernement revoit sa copie !
» Suppression de 63 conseils de prud’hommes: Au mépris des justiciables
Forum de la CGT Veolia Eau Banlieue de Paris :: L'espace communication de la C.G.T. :: Communication de la C.G.T. nationale, fédérale et confédérale
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum