Indemnisation des conseils de prud’hommes: Vers un financement juste et efficace

Indemnisation des conseils de prud’hommes
Vers un financement juste et efficace

vendredi 19 juin 2009

Le 16 juin 2008, un décret a réformé le système d’indemnisation des activités prud’homales.

Il a mis en place des mesures lourdes de conséquences pour l’indépendance des juges prud’homaux et l’efficacité d’une juridiction saisie chaque année par plus de 200.000 salariés :
forfaitisation à trois heures de temps qu’un conseiller peut consacrer à la rédaction d’un jugement ;
limitation drastique de la possibilité pour un conseiller d’étudier les dossiers et de faire les recherches juridiques nécessaires avant d’en délibérer ;

Depuis un an, la grande majorité des conseillers prud’hommes ont multiplié les manifestations de mécontentement contre ce système pervers et pratiquement impossible à mettre en œuvre. Motions, rassemblements le plus souvent unitaires, grèves d’audiences, occupation du Conseil supérieur de la prud’homie le 12 février ont montré leur détermination.

Les pouvoirs publics ont enfin reconnu le bien fondé de ces protestations. Après plusieurs réunions d’un groupe de travail, un nouveau décret sera soumis le 25 juin au Conseil supérieur de la prud’homie.

Il comporte des avancées notables : temps de rédaction porté à cinq heures, suppression de l’autorisation préalable de dépassements des temps impartis. Mais aussi de graves insuffisances, susceptibles de mettre les conseillers salariés en grande difficulté vis-à-vis de leur employeur si le temps passé à leurs activités n’était pas totalement validé.

Rien n’est changé pour les études de dossier, pour la rédaction des ordonnances de référé (limitée à une heure), etc. De nouvelles décisions d’actions, notamment des grèves d’audience ont donc été prises pour imposer un nouveau pas en avant vers un système d’indemnisation respectueux des deniers publics et de la dignité des magistrats.

A l’appel des Unions régionales CGT, FO et Sud, un rassemblement aura lieu devant le Conseil supérieur de la prud’homie 39/43, quai André Citroën PARIS 15e (métro Javel), le 25 juin. La participation de nombreuses délégations de province est annoncée.

La CGT, qui a joué un rôle décisif dans les mobilisations de ces derniers mois, soutient ces actions légitimes : c’est l’efficacité de la justice du travail qui est en jeu et tous les salariés sont concernés.

Montreuil, le 19 juin 2009