Prise en charge à 100% des ALD: Le CA de la CNAM rejette le plan du directeur

Prise en charge à 100% des ALD
Le CA de la CNAM rejette le plan du directeur

vendredi 27 juin 2008 Le Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie a demandé jeudi à l’unanimité que les propositions sur les affections de longue durée (ALD) soient retirées du plan d’économies proposé par le directeur, Frédéric van Roekeghem. Sa proposition de baisse de la prise en charge des traitements des personnes atteintes d’ALD et d’un "transfert" d’une partie de leurs remboursements vers les mutuelles ou assurances privées, a suscité une avalanche de critiques.

Intervention de la CGT devant le conseil d’administration de la CNAM



Monsieur le Directeur Général,

Comme chaque année depuis 2004, vous nous présentez régulièrement un plan d’économies dont le seul but est de réduire les dépenses de l’Assurance maladie. Ces nouvelles propositions rappellent trop les plans précédents qui n’ont rien réglé et surtout pas un rétablissement durable des finances de l’Assurance maladie.

L’objectif politique en revanche, est toujours le même :
culpabiliser les bénéficiaires de l’Assurance maladie, les malades.
Saborder par toute une série de mesures les fondements de notre système de protection sociale solidaire et ouvrir « une voie royale » à l’assurantiel privé.

À l’indécence des propositions s’ajoutent l’arrogance et le mépris d’un pouvoir politique sourd aux multiples propositions des organisations syndicales, de la société civile et d’une partie du monde politique.

Non, Monsieur le Directeur Général, les caisses ne sont pas vides !

Ce sont les poches des assurés qui s’assèchent sous les coups de butoir des mesures gouvernementales que vous êtes chargé d’appliquer dans le domaine de l’Assurance maladie.

La vraie réponse aux difficultés récurrentes de notre système de protection sociale est celle des financements nécessaires qu’il faut dégager pour répondre aux besoins.

Rien ne sert de chercher comment dépenser toujours moins. Ce qu’il faut dégager, ce sont des recettes supplémentaires.

La CGT a formulé de longue date des propositions précises que le gouvernement a toujours refusé de discuter. Sur cette question, nous renouvelons l’exigence d’un large débat public sur une réforme du mode de financement de l’Assurance maladie.

Il faut en finir avec le système d’exonération des cotisations patronales dont les effets sur l’emploi n’ont toujours pas été démontrés. Quant à l’Etat, il doit, sans attendre, rembourser ses dettes.

Dans une économie en crise, il convient de s’interroger sur la pertinence de soins coûteux donnés à des personnes dont l’espérance de vie est limitée.

Sous le vernis, c’est bien d’un véritable choix de société qu’il s’agit. C’est tout le sens des propositions contenues au travers de la refonte des ALD.

La meilleure des réformes des ALD serait d’améliorer la prévention de ces pathologies, de modifier en profondeur l’organisation du travail dont plus personne, aujourd’hui, ne nie les répercussions sur l’état de santé.

A propos des dépassements d’honoraires, nous souhaitons rappeler que nous nous sommes toujours opposés à la création du secteur 2. L’origine des dérives actuelles trouve là sa source. Les CPAM ont les moyens réglementaires pour juguler les dérapages. Deux décrets supplémentaires ne changeront pas grand-chose.

Nous restons dubitatifs sur votre volonté de les faire appliquer.

Par contre, il nous semble que le temps est venu d’ouvrir en grand le débat sur la rémunération à l’acte.

Quelle indécence, au moment où vous demandez de nouvelles mesures restrictives envers les assurés sociaux, de constater les sommes considérables englouties dans le projet du DMP.

Nous ne rentrerons pas dans le détail de vos propositions.

Tant sur le fond que sur la forme, nous y sommes opposés.