Emploi des seniors: Un plan contradictoire

Emploi des seniors
Un plan contradictoire

vendredi 27 juin 2008 Le plan gouvernemental pour l’emploi des seniors transmis jeudi aux syndicats comporte "deux parties contradictoires", estime Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la CGT. D’une part le texte accorde de l’importance à la prévention du risque de licenciement pour les salariés âgés, avec l’idée de contrats dans l’entreprise ou dans la branche et de sanctions éventuelles pour l’entreprise. D’autre part de manière contradictoire il propose une série de mesures visant à inciter les salariés proches ou ayant atteint l’âge de la retraite à cumuler une activité avec leur retraite.


"C’est le cas de la libéralisation du cumul emploi-retraite qui en quelque sorte prolonge un peu à mes yeux la libéralisation de la réglementation sur le temps de travail", pointe Jean Christophe Le Duigou. "Est-ce que la priorité est sur les quatre millions de salariés qui n’arrivent pas jusqu’à l’âge de la retraite dans un emploi dans l’entreprise ou les quelques centaines de milliers de salariés qu’on va privilégier, qui ont leur retraite et à qui on va là offrir un bonus ?" "La contradiction est on ne peut plus forte et il est à craindre que finalement si la première partie, c’est-à-dire toutes les mesures de prévention, ne sont pas suffisamment cohérentes, structurées, si la pression sur les entreprises n’est pas suffisamment forte, ce soit l’aspect libéralisation qui l’emporte" .

Ce que propose le gouvernement Obligation pour les entreprises de conclure des "accords de gestion des âges" Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront négocier et conclure avant la fin de l’année 2009 des accords sur les seniors. Ils pourront traiter par exemple des actions en matière de recrutement, de l’organisation des secondes parties de carrière ou du tutorat. La réglementation, dont le contenu précis reste à définir, pourrait imposer pour ces accords un objectif global chiffré à trois ans et les accords seraient déposés auprès des services du ministère de l’emploi, qui s’assureraient qu’ils répondent bien au cahier des charges minimal. La loi prévoirait qu’une cotisation additionnelle à l’assurance vieillesse s’applique à compter de 2010 aux entreprises qui ne seraient pas couvertes par un accord. Les entreprises de plus de 300 salariés devraient dans tous les cas être couvertes par un tel accord pour être dispensées de cette cotisation additionnelle. Les plus petites entreprises en seraient dispensées dès lors que leur branche a conclu un accord. Suppression de toute mise à la retraite d’office par l’employeur. "La décision du passage de l’activité vers la retraite relèvera désormais du seul choix du salarié quel que soit son âge, sous réserve des préavis légaux ou conventionnels". Facilitation du cumul emploi-retraite et harmonisation dans tous les régimes. Le gouvernement prévoit une "liberté totale pour les retraités de 60 ans et plus ayant une carrière complète et pour les retraités de 65 ans et plus". Le cumul emploi-retraite "sera autorisé sans restriction dès 60 ans lorsque les assurés ont eu une carrière complète" et au-delà de 65 ans. Le plafond imposé actuellement au cumul entre le salaire et la pension (1,6 Smic) et le délai de carence de 6 mois applicables seront supprimés. Pour cumuler emploi et retraite, l’assuré devra rompre son contrat de travail et avoir liquidé l’ensemble de ses pensions. Pour les assurés sans carrière complète, le cumul ne sera possible "que dans certaines limites". Unification du régime fiscal et social des indemnités de rupture à l’initiative de l’employeur et des indemnités de rupture conventionnelle. Cette mesure vise à éviter "la reconstitution de mécanismes de préretraites de fait", c’est-à-dire de départ négocié des seniors puis de prise en charge par l’assurance chômage jusqu’à la liquidation de la pension. La surcote rendue plus attractive Le taux de la surcote (qui majore les pensions des assurés continuant à travailler alors qu’ils pourraient liquider leur retraite à taux plein) sera porté à 5% par an dès la première année. "Une personne qui travaillerait 5 ans, après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, verrait donc sa pension de retraite augmenter de 25%", indique le gouvernement. Suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi (DRE) La DRE sera maintenue pour tous les demandeurs d’emploi qui en bénéficient au 31 décembre 2008, mais l’âge d’entrée dans le dispositif pour les demandeurs d’emploi sera progressivement relevé à partir de 2009. Ainsi, "les entrées en DRE seraient supprimées à partir de 2012". Secteur public Des discussions seront ouvertes dans le cadre d’une concertation sur les conditions de travail et l’emploi des seniors dans le secteur public qui s’ouvrira le 15 juillet.