Temps de travail Manoeuvres et coups tordus de Xavier Bertrand

Manoeuvres et coups tordus de Xavier Bertrand



« La durée de travail de tout salarié peut être fixée, sans accord collectif préalable, par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou le mois. » La loi de déréglementation du temps de travail que le gouvernement entend passer en force ferait entrer pour la première fois cette disposition dans le code du travail.


Elle est d’une très grande ambiguïté. Interprétée au regard de la jurisprudence actuelle, elle apparaît comme la simple transcription dans le code du travail de la loi de mensualisation de 1978. La notion de forfait signifie que le salarié perçoit le même salaire tous les mois, sans que cela ne s’oppose ni au décompte ni au paiement des éventuelles heures supplémentaires.

Mais deux coïncidences troublantes laissent à craindre une intention dont les conséquences seraient très graves. D’une part, la présentation dans la même section du code du travail de l’ensemble des types de forfait peut tout à fait donner au forfait mensuel le même sens que le forfait annuel, à savoir l’intégration d’un volant d’heures supplémentaires dans le temps de travail qui ne donne lieu ni au décompte ni au paiement des heures supplémentaires.

De plus, le gouvernement français vient de donner le feu vert à la directive européenne sur le temps de travail, sans aucune consultation préalable des organisations syndicales. Elle autorise tout employeur à passer avec tout salarié une convention individuelle lui imposant un temps de travail supérieur aux limites fixées par la loi, la convention collective et l’accord d’entreprise. Cette déréglementation majeure, baptisée par les britanniques « opting out », est fermement condamnée par la Confédération européenne des syndicats. Mais la nouvelle rédaction définissant le forfait mensuel ou hebdomadaire peut du coup s’interpréter comme la transposition anticipée dans le droit français de l’opting out.

À cela s’ajoute le fait que tout employeur pourrait mettre en place des forfaits annuels en jours sans avoir obtenu l’accord des syndicats représentatifs. Il lui suffirait d’en informer les élus du personnel. Il pourrait ainsi largement dépasser la limite actuelle de 218 jours par an et aller jusqu’à 275 !

On peut encore une fois fortement s’interroger sur la sincérité du Ministre du travail. Il jure ses grands dieux devant les caméras que les dérogations permises par la directive « temps de travail » ne seront pas appliquées en France. Mais il présente au Parlement, sans aucune concertation, un texte qui en ouvre des possibilités.

Le gouvernement entend forcer le rythme pour que le Parlement adopte la loi durant l’été. Il entretient ainsi les pires traditions politiques antisociales : mettre à profit les congés pour faire passer les coups tordus. C’est une raison de donner toute sa puissance à la journée nationale d’action du 17 juin, en participant aux manifestations et arrêts de travail.

Montreuil, le 12 juin 2008