Sous traitants et temps de travail: Les syndicats entendus par le Conseil Constitutionnel
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Sous traitants et temps de travail: Les syndicats entendus par le Conseil Constitutionnel
Sous traitants et temps de travail
Les syndicats entendus par le Conseil Constitutionnel
jeudi 31 juillet 2008
Mercredi
30 juillet le Conseil Constitutionnel a, pour la première fois de son
histoire, auditionné les différents syndicats sur un recours déposé par
des parlementaires contre une loi, en l’occurrence il s’agissait du
texte « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
de travail. ».
Cette
démarche a permis à la CGT d’exprimer son point de vue sur les
problèmes posés par cette nouvelle loi, particulièrement sur les
questions de prise en compte des salariés mis à disposition (voir communique CGT du 23/07/08
ainsi que sur le temps de travail.
Forts des arguments que nous élaborons depuis plusieurs années, nous
avons souligné la nécessité de la participation des salariés sous
traitants à la vie de l’entreprise où ils travaillent. Puis, nous avons
réitéré nos inquiétudes et notre opposition quant aux dispositions sur
le temps de travail indiquant que les mesures concernant les heures
supplémentaires, les conventions de forfait ou encore l’annualisation
du temps de travail, sont autant de recul pour les droits et garanties
collectives des salariés.
Cette action s’inscrit dans celles déjà menées et à
venir pour une prise en compte pleine et entière des salariés mis à
disposition et la défense du droit de tous les salariés à un temps et
une organisation du travail conciliable avec une vie personnelle
épanouie.
Les syndicats entendus par le Conseil Constitutionnel
jeudi 31 juillet 2008
Mercredi
30 juillet le Conseil Constitutionnel a, pour la première fois de son
histoire, auditionné les différents syndicats sur un recours déposé par
des parlementaires contre une loi, en l’occurrence il s’agissait du
texte « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
de travail. ».
Cette
démarche a permis à la CGT d’exprimer son point de vue sur les
problèmes posés par cette nouvelle loi, particulièrement sur les
questions de prise en compte des salariés mis à disposition (voir communique CGT du 23/07/08
ainsi que sur le temps de travail.
Forts des arguments que nous élaborons depuis plusieurs années, nous
avons souligné la nécessité de la participation des salariés sous
traitants à la vie de l’entreprise où ils travaillent. Puis, nous avons
réitéré nos inquiétudes et notre opposition quant aux dispositions sur
le temps de travail indiquant que les mesures concernant les heures
supplémentaires, les conventions de forfait ou encore l’annualisation
du temps de travail, sont autant de recul pour les droits et garanties
collectives des salariés.
Cette action s’inscrit dans celles déjà menées et à
venir pour une prise en compte pleine et entière des salariés mis à
disposition et la défense du droit de tous les salariés à un temps et
une organisation du travail conciliable avec une vie personnelle
épanouie.
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