Vote électronique des prud’homales à Paris: Bernard Thibault saisit Xavier Bertrand et la CNIL

Vote électronique des prud’homales à Paris
Bernard Thibault saisit Xavier Bertrand et la CNIL

jeudi 27 novembre 2008 Monsieur le Ministre, Je vous avais déjà interpellé le 21 novembre dernier sur les conditions d’organisation du vote électronique à Paris, ce qui vous a conduit à modifier le système, sous le contrôle de la CNIL, alors que les opérations électorales avaient déjà commencé.


Lors de la soirée du 26 novembre, les opérations de clôture du vote électronique ont donné lieu à de nouveaux événements particulièrement inquiétants :

Pendant plusieurs heures, le fichier restituant la liste des électeurs ayant voté a été inaccessible et seule l’intervention d’un technicien du prestataire a abouti vers 23 heures, soit cinq heures après la clôture du vote, à la récupération du fichier correspondant.

Au cours de cet incident en présence de la CNIL, nos déléguées de liste ont été conduites à faire des observations sur une succession d’interventions imprévues et nécessitant des interventions techniques dans le système informatique. Nos déléguées ont acté des réserves sur le procès-verbal.

Compte tenu du caractère complexe de ces interventions, nos déléguées ont pu observer que seuls des experts informatiques avaient la maîtrise de toutes les opérations effectuées. De plus, des tentatives pour limiter l’accès de ces représentants au bureau de vote ont entravé leur mission de contrôle démocratique. En l’état, les déléguées de liste de la CGT ne peuvent attester de la sincérité du scrutin.

Cela vient confirmer nos réserves initiales sur la fiabilité de ce processus de vote.

En conséquence, je vous demande, à titre conservatoire,
communication du procès-verbal établi par le Président du bureau de vote et de l’ensemble de ses annexes, cette communication ayant été refusée cette nuit à nos déléguées de liste,
de me confirmer que les résultats détaillés du vote électronique par section, bureau de vote et organisation syndicale seront communiqués dès l’ouverture de l’urne électronique le 3 décembre
de veiller à ce que les déléguées de listes soient convoqués pour assister dès le début à toutes les opérations de dépouillement du vote électronique le 3 décembre

Dans l’attente, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les meilleures.

Monsieur le Président de la CNIL Vous avez bien voulu donner suite aux observations que nous avions formulé sur le déroulement du vote électronique à Paris. Je vous prie de trouver ci-joint un nouveau courrier que j’adresse ce jour à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, relatif à des événements observés par nos délégués de liste lors des opérations de clôture du vote électronique. Je serais intéressé à connaître les observations, voire le rapport que vos représentants ont effectué à l’occasion de ces événements. Dans l’attente, je vous confirme qu’à nos yeux, ce dernier épisode ne fait que confirmer les réserves initiales de notre organisation à propos de l’organisation de ce type de scrutin par voie électronique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.