Europe et temps de travail - Un accord de régression sociale

Publié le mardi 10 juin 2008
Un accord de régression sociale




L’accord intervenu hier entre les 27 Etats membres de l’Union Européenne sur la durée du travail constitue une véritable régression sociale


Il pérennise, sans aucune échéance limite, « l’opt out » c’est-à-dire la possibilité pour un employeur de déroger à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures, dans une relation de gré à gré avec le salarié. Cela rend possible des durées de travail pouvant aller jusqu’à 65 heures hebdomadaires, voire plus.

C’est en contradiction avec la directive actuelle qui, au contraire, prévoyait de mettre un terme à « l’opt out ».

Sur le temps de garde (médecin de garde en hôpital), alors que la Cour de justice européenne a jugé à plusieurs reprises que la période dite « inactive » du temps de garde devait être considéré comme temps de travail effectif et payé comme tel, l’accord d’hier considère que ce n’est pas du temps de travail effectif.

Jusqu’ici, le gouvernement français avait toujours refusé ce type de compromis.

Il a hier procédé à un revirement complet, et apporté son soutien à cet accord, en se désolidarisant de l’Espagne, de la Belgique, de la Grèce, de la Hongrie et de Chypre. Cette attitude a permis l’adoption du texte à la majorité qualifiée.

Cela augure très mal de la façon dont la France compte gérer la dimension sociale de l’Europe durant sa présidence de l’Union Européenne dès juillet 2008.

Les déclarations d’autosatisfaction du Ministre du travail français, Xavier Bertrand, éclairent l’enjeu du projet de loi de déréglementation du temps de travail qui doit être validé au Conseil des Ministres français du 18 juin, et qui anticipe déjà sur la mise en œuvre de « l’opt out » dans le droit français.

Les mobilisations du 17 juin seront la première et forte réponse des salariés de France pour que le gouvernement français retire la déréglementation du temps de travail de son projet de loi d’une part et pour que le parlement européen ne valide pas l’accord intervenu entre les ministres du travail des Etats membres.

Montreuil, le 10 juin 2008