GDF: La justice confirme l’exigence de transparenc

Gaz de France
La justice confirme l’exigence de transparence

La Cour de cassation donne raison aux administrateurs salariés et confirme l’exigence de transparence vis-à-vis du conseil d’administration. Le président de Gaz de France vient d’être débouté par la décision de la Cour de cassation du 28 janvier 2008. Celle-ci confirme le jugement de la cour d’appel : le président d’un conseil d’administration ne peut refuser de communiquer un document indispensable pour permettre aux administrateurs de jouer pleinement leur rôle.

En août 2006, les administrateurs salariés exigeaient la convocation d’un conseil pour statuer sur la réponse à la lettre de griefs de la Commission Européenne (dossier fusion Suez-GDF). Ils demandaient la communication du document intégral. Suite au double refus du président du conseil d’administration, les administrateurs CGT ont déposé un référé et gagné en appel.

Le président de Gaz de France a porté l’affaire devant la Cour de cassation. Il défendait l’idée qu'«il revient au seul président du conseil d’administration d’une société anonyme de déterminer quelles sont les informations pertinentes qu’il convient de communiquer aux administrateurs pour permettre au conseil d’accomplir sa mission. » La Cour de cassation l’a débouté en donnant raison à la cour d’appel qui avait jugé que « le président du conseil
d’administration a l’obligation de communiquer aux administrateurs les documents nécessaires pour permettre au conseil de remplir sa mission et délibérer utilement ». La Cour de cassation conclut en indiquant que la cour d’appel a retenu à bon droit que « le refus de communiquer ce document était source d’un trouble manifestement illicite. » La CGT estime que cette décision de la Cour de cassation est particulièrement importante. En effet, elle renforce le rôle du conseil d’administration et le droit des administrateurs à une information complète.

Cette décision est un point d’appui pour les salariés siégeant dans les conseils d’administration et de surveillance qui exigent plus de démocratie et de transparence dans les instances décisionnelles.

Les administrateurs salariés CGT vont continuer à s’appuyer sur la charte élaborée par notre organisation pour exiger de nouveaux droits d’intervention.

Montreuil, le 11 février 2008