Réforme de la justice: Faire respecter ses droits

Réforme de la justice
Faire respecter ses droits
plus difficile pour les malades.

mardi 24 février 2009

Maintenant ce sont les malades, les handicapés, les accidentés du travail qui en plus de se battre contre la maladie et les souffrances, devront se battre pour faire respecter leurs droits.

Sur les 114 Tribunaux des affaires sociales, 44 sont appelés à disparaître d’après une circulaire de la justice, soit prés d’un tiers. Voir la carte ci-dessous


De mois en mois, la réforme de la justice pourtant largement contestée, poursuit sa logique de démantèlement ; les tribunaux de grandes instances et les conseils des prud’hommes, puis les juges d’instructions et aujourd’hui les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS).

Au moment où les accidents du travail et maladies professionnelles explosent, les salariés ont souvent à se battre pour faire reconnaître la responsabilité de leur employeur. Très souvent le TASS rétablit la justice en reconnaissant, au vu des dossiers, la faute inexcusable de l’employeur. En éloignant les TASS, il sera plus difficile pour les victimes du travail de faire prendre en compte leurs droits.

La CGT condamne une nouvelle fois cette logique de réduction des dépenses publiques sans égard pour l’intérêt des populations et des assurés sociaux. Elle soutient les actions en cours pour maintenir les tribunaux menacés et appelle ses organisations départementales à intervenir pour exiger d’être associées à la concertation pour faire entendre les besoins des assurés sociaux que sont les salariés, les privés d’emplois, les retraités.

La France, Etat de droit, doit garantir à tous et en particulièrement aux plus faible l’accès à la justice en maintenant les juridictions de proximités.

Montreuil, le 24 février 2009
La carte des 44 tribunaux des affaires de Sécurité sociale supprimés




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