Droits familiaux et conjugaux: Attention : danger pour les retraites !

Droits familiaux et conjugaux
Attention : danger pour les retraites !



La CGT auditionnée à l’Assemblée nationalelundi 8 juin 2009 Monsieur Denis Jacquat, rapporteur de la branche vieillesse dans le cadre du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) a auditionné la CGT le jeudi 4 juin 2009.


Il souhaitait notamment connaître son point de vue sur le rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) traitant des droits familiaux et conjugaux. La CGT a donc réaffirmé la position qui était la sienne lors de la publication du rapport du COR (voir texte joint). Elle a indiqué qu’aucun élément nouveau ne justifiait de revenir sur cette position.

S’agissant en particulier des droits familiaux, la CGT a indiqué que leur remise en cause conduirait immanquablement à aggraver les inégalités hommes-femmes, qui malgré des évolutions, demeurent à un niveau très élevé. Ainsi, la moyenne du nombre de trimestres validés par les femmes reste très inférieure à la moyenne des trimestres validés par les hommes. Les inégalités salariales s’ajoutent aux inégalités de durées d’assurance. Les droits familiaux ne compensent que partiellement ces injustices.

Le rapporteur a mentionné l’arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009 selon lequel les majorations de durée d’assurance (MDA) pour enfant devaient être appliquées également aux pères. Rappelant que les droits des femmes avaient été sérieusement revus à la baisse dans la fonction publique et les régimes spéciaux pour des motifs analogues (d’ordre juridique), la CGT a affirmé qu’il était possible de préserver ce droit des femmes en l’associant à l’accouchement et à la maternité. Elle a ajouté qu’elle serait particulièrement vigilante sur ce point, compte tenu de la hauteur de l’enjeu. Une remise en cause de la MDA aurait des effets désastreux sur la pension des femmes.

D’ores et déjà, des dispositions sont prises pour parer à toute éventualité et empêcher, par la mobilisation, tout mauvais coup avant ou pendant l’été.

Montreuil, le 8 juin 2009