Rémunération des dirigeants: Propositions de la CGT et ses administrateurs salariés

Rémunération des dirigeants
Propositions de la CGT et ses administrateurs salariés



Communiqué de la Cgt
mercredi 15 avril 2009

Le décret relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat a été publié. Il fait suite au tollé général provoqué par la multiplication des annonces des rémunérations scandaleuses des dirigeants de ces entreprises.

Si la Cgt et ses administrateurs salariés élus de personnel se félicitent de ce geste du gouvernement, ils critiquent cependant la méthode adoptée et considèrent que ce décret est largement insuffisant.

La CGT et ses administrateurs élus par les salariés s’insurgent contre les rémunérations scandaleuses des dirigeants d’entreprises, et non seulement celles aidées par l’Etat, surtout au moment où la grande majorité des salariés souffrent de l’insuffisance de leurs salaires. Ils constatent que ces entreprises ne respectent même pas les recommandations du Medef et de l’Association française des entreprises privées (AFEP), pourtant peu contraignantes. Ces scandales se produisent aussi bien dans les entreprises privées que dans celles où l’Etat a des participations. Nous nous interrogeons en particulier sur le rôle de l’Agence de participation de l’Etat (APE) votant, sans sourciller, les délibérations.

Les conditions de délibération sont inadmissibles. Les propositions sont bien souvent annoncées oralement par le président du Comité des rémunérations, au cours des Conseils arrêtant les comptes, sans aucun document préalable remis aux administrateurs. Une telle procédure ne permet pas un réel débat autant sur les critères et les objectifs que sur les montants de rémunération. Les critères retenus restent purement financiers et visent le court terme. Des objectifs industriels de long terme et l’intérêt général n’y figurent pas.

Nous dénonçons également la surenchère qui consiste à comparer les rémunérations des dirigeants de chaque entreprise avec celles des autres pour justifier la hausse des rémunérations. Cette méthode est scandaleuse ; le plus souvent les mêmes individus se retrouvent dans plusieurs comités des rémunérations, alors que les administrateurs salariés en sont la plupart du temps exclus !

Quant à la transparence, jusqu’ici aucune rémunération n’a été rendue publique, ce qui est en totale contradiction avec les recommandations même du medef/afep.

La CGT et ses administrateurs salariés demandent l’organisation d’un débat démocratique permettant surtout d’intégrer le point de vue des salariés et de leurs élus et représentants. Ce n’est pas le Medef qui devrait définir les règles du jeu !

Dans cette perspective, nous formulons les propositions suivantes :

lier l’évolution des rémunérations des dirigeants, dans leur totalité, à celles du personnel ;
établir un seuil maximum de rémunération des dirigeants (salaire, bonus) et conditionner les éventuels bonus au respect des critères liés à l’intérêt général et aux objectifs de long terme ;
supprimer les stock-options ;
assurer la présence des administrateurs salariés dans les comités des rémunérations ;
envoyer les propositions du comité des rémunérations au Conseil d’administration cinq jours ouvrables avant la délibération, conformément aux règles de l’APE ;
transmettre le dossier au CCE, avec droit de veto éventuel ;
publier les rémunérations des dirigeants dès la fin du conseil d’administration les ayant entérinées afin d’assurer une transparence totale.

Montreuil le 15 avril 2009