Portage salarial: négociation

Portage salarial
Négociations



Déclaration de la Cgt
mercredi 15 avril 2009
Précarité !


Le patronat de l’intérim (PRISME) ouvre la boîte de Pandore en proposant la création d’un contrat de travail sans lien de subordination.

Mis en difficulté par l’unité syndicale qui a rejeté son projet de définir le portage salarial comme la conjugaison de contrats commerciaux, le PRISME a proposé aux organisations syndicales un nouveau schéma.

Pour intégrer la notion de salarié, le Prisme propose une nouvelle sorte de contrat dit de portage qui serait assimilé au salariat mais qui n’en n’aurait pas réellement les caractéristiques. Les contours en sont encore flous mais cette convention tripartite permettrait que les conditions du travail et de sa rupture relèvent de la société cliente. La société de portage ne servirait qu’à gérer le régime salarial du porté sous forme d’un nouveau contrat sans lien de subordination.

Cette nouvelle définition du portage n’a aucun rapport avec le portage existant.

La proposition revient à créer une sorte de contrat de mission à durée déterminée variable sans obligation de résultats. Le « contrat de projet est un vieux rêve du patronat ; lors des négociations « modernisation marché du travail » il n’avait réussi a obtenir qu’un « CDD à objet précis » qui se révèle un échec : trop de contraintes plaident les patrons. Le contrat de portage « mode prisme » pourrait enfin leur apporter ce qu’ils souhaitent : libérés des contraintes de l’intérim, pas de responsabilités d’employeurs, ils pourraient disposer de personnel sans être soumis aux contraintes du code du travail et des conventions collectives.

La volonté du patronat de l’intérim d’exploiter « une niche » de 6.000 personnes qualifiées qui pourraient être intéressées par ce dispositif peut être caractérisée comme une nouvelle étape dans la déréglementation du droit du travail.

La prochaine négociation est prévue le 28 avril. La CGT s’insurge contre cette nouvelle tentative de pression sur le prix du travail responsable de la crise actuelle. Elle appelle les salariés à utiliser le 1er mai pour obliger patronat et gouvernement à s’engager dans une autre voie.

Montreuil, le 15 avril 2009