Financement des conseils de prud’hommes

Financement des conseils de prud’hommes
Enfin des négociations !



Déclaration de la Cgtjeudi 26 mars 2009
Enfin des négociations !



Depuis plusieurs mois, la grande majorité des Conseillers prud’hommes ont manifesté leur refus du nouveau système d’indemnisation de leurs activités de magistrats, mis en place par un décret du 16 juin 2008.

La limitation à trois heures du temps de rédaction d’un jugement, entre autres restrictions, met gravement en cause leur indépendance et la qualité de la justice du travail.

De nombreuses grèves d’audience, manifestations, signatures de pétitions et l’occupation le 12 février dernier du Conseil supérieur de la prud’homie ont fini par contraindre les pouvoirs publics à reconnaître les « difficultés » générées par le nouveau système.

Un groupe de travail a été mis en place et tiendra sa première réunion vendredi 27 mars. Le principe d’une modification du décret est d’ors et déjà acquis.

La CGT y présentera de nouveau ses propositions articulant respect de la dignité des magistrats prud’homaux, efficacité de la juridiction et bonne utilisation des deniers publics.

L’action des Conseillers prud’hommes s’inscrit dans un mouvement de défense des institutions judiciaires les plus utiles aux salariés : après la réforme brutale de la carte judiciaire et la fermeture de 62 Conseils de prud’hommes, le ministère de la Justice s’attaque aux tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Dans cette période de « crise », les salariés ont plus que jamais besoin d’une justice prud’homale accessible, rapide et efficace, complément indispensable de l’action collective pour défendre les droits acquis et en conquérir de nouveaux.

La CGT veillera à ce que les négociations, enfin engagées, débouchent rapidement sur les réformes nécessaires.

Montreuil, le 26 mars 2009