Prestations logement: Les droits des familles et allocataires doivent être rétablis d’urgence

Prestations logement
Les droits des familles et allocataires doivent être rétablis d’urgence



Communiqué des administrateurs CGT de la Caisse nationale d’allocations familialesmercredi 25 février 2009 Les caisses d’allocations familiales souffrent. Elles souffrent d’un manque criant de personnels dû à une obsession de réduction des « coûts » de gestion qui sont aux dires mêmes du Président de la République, une référence pour la branche Famille de la Sécurité sociale.


La Cgt ne s’enorgueillit pas de coûts de gestion qu’elle considère comme beaucoup trop bas. Ces coûts sont passés de 3,2% à 2,7% en 4 ans. Cette pression devient proprement insupportable pour maintenir un service public de bonne qualité et une telle « performance » de gestion est payée très cher par les personnels des caisses d’allocations familiales, sous payés et stressés en permanence.

S’ajoutent à ces faits des réformes réglementaires et législatives incessantes, prises dans l’urgence, qui détériorent encore la performance de l’outil informatique et donc de nos résultats. Huit versions du « cerveau informatique » de la branche Famille, appelé CRISTAL, ont été élaborées dans la précipitation. Cette réalité occasionne des charges de travail supplémentaires pour le personnel.

Concernant plus spécifiquement le non versement des allocations logement à certaines familles pour le mois de janvier et qui pourraient de prolonger en février, les caisses ont été dans l’impossibilité de répondre à cette échéance pour plusieurs raisons :

Une transmission des déclarations de revenus source Direction Générale des Impôts (Dgi) nécessitant pour un volant de 30% des bénéficiaires une régularisation dans un délai d’un mois, délai incompatible avec l’échéance de versement de la prestation alors que de nombreux « spécialistes » chiffraient déjà les gains de productivité issus de cette liaison directe Caf/Impôts ;
un non-retour de trop nombreux bailleurs des quittances actualisées de loyers permettant le calcul de la prestation ;
un outil informatique en pleine mutation quotidienne qui freine un écoulement normal de la charge de travail ;
une activité des personnels en flux tendu, due à une sécurisation des comptes allocataires, à une mobilisation de formation pour appréhender l’échéance importante de la généralisation du Revenu de Solidarité Active qui, encore une fois, se réalise dans l’urgence avec des moyens insuffisants ;
des stocks de courriers en attente de traitement, des fermetures de plus en plus fréquences des points d’accueil Caf.

Cette situation devient insupportable pour tout le monde et elle très dommageable pour des familles et des allocataires pour lesquels la perception de leurs prestations logement est vitale. Les allocataires ont des droits et les Caf ont le devoir de leur verser les prestations en temps et en heure, c’est bien un minimum.

Les droits des familles touchées par ces dysfonctionnements doivent être rétablis par des avances sur loyers ou échéances de crédits, afin de ne pas laisser les familles dans des difficultés inextricables. Les éventuels dommages occasionnés par de tels retards doivent être pris en compte par des mesures exceptionnelles d’attribution de secours d’urgence au guichet des Caf et un examen des situations au sein des commissions de recours gracieux.

Les administrateurs CGT, dans le cadre de l’actuelle négociation avec l’Etat de la future Convention d’Objectifs de Gestion, exigent des moyens humains et financiers pour que la branche Famille de la Sécurité sociale soit un organisme social de haute qualité réellement aux services des familles.

Montreuil, le 25 février 2009