Réforme du Conseil économique, social et environnemental: La démocratie doit progresser

Réforme du Conseil économique, social et environnemental
La démocratie doit progresser

mercredi 21 janvier 2009 Jean-Dominique Chertier a remis le 15 janvier dernier au Président de la République son rapport intitulé « Pour une réforme du conseil économique social et environnemental ».


La CGT se félicite que des transformations importantes de la troisième Assemblée de la République soient à l’ordre du jour. Le rapport Chertier comporte des critiques qui rejoignent ses analyses quant à la représentation de la société civile, le manque de visibilité des travaux effectués, un certain manque de réactivité, une insuffisante prise en compte par les pouvoirs publics des avis votés.
Mais s’il faut remédier aux dysfonctionnements et déséquilibres constatés, il faut également situer la responsabilité des différents acteurs dans les processus décisionnels, ce qui manque dans le rapport et ne pas tirer un trait sur le travail accompli.

Le rapport propose plusieurs scénarii d’évolutions du CESE, l’un proposant d’avancer vers une « assemblée des experts de la société civile », un autre de faire du CESE une véritable assemblée des corps intermédiaires. La CGT souligne l’intérêt d’une assemblée représentant spécifiquement la société civile organisée, pleinement légitime pour élaborer des recommandations sur l’ensemble des champs économiques, sociaux, environnementaux et culturels.

Sur la composition du CESE, la CGT approuve les orientations d’aller vers la parité homme/femme ou d’assurer une présence de jeunes. Elle regrette que l’entrée de nouveaux acteurs associatifs se limite au domaine environnemental. Surtout, alors que le rapporteur insiste sur l’impact de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité des organisations syndicales, les préconisations de répartition entre les différents syndicats pour le prochain renouvellement sont choquantes.

Ces préconisations accentuent au lieu d’y apporter des correctifs les problèmes de représentativité. Il s’agit de renforcer les organisations auxquelles les salariés ont accordé moins de voix dans les différents scrutins professionnels récents et lors des élections prud’homales, alors que la CGT serait affaiblie alors qu’elle sort renforcée des élections prud’homales ! Ni la démocratie sociale, ni l’autorité du CESE ne sauraient ressortir grandis d’un tel tour de passe-passe !

Les pouvoirs publics ne peuvent donc pas s’inspirer en la matière des préconisations du rapport Chertier

Montreuil, le 20 janvier 2009