Libertés publiques: Edvige 1.0... le retrait, Edvige 2.0 attention le retour
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Libertés publiques: Edvige 1.0... le retrait, Edvige 2.0 attention le retour
Libertés publiques
Edvige 1.0... le retrait
Edvige 2.0 attention le retour
lundi 24 novembre 2008 Edvige 1 n’existe plus. La mobilisation citoyenne a enfin permis le retrait du décret Edvige 1.0, le 20 novembre 2008. Le projet de décret, soumis à la CNIL modifie le fichier Edvige, remplacé par un fichier Edvirsp (ou Edvige 2 pour la commodité de prononciation).
Malgré certaines modifications, le fichier Edvige 2 reste un danger pour la vie privée, pour les libertés publiques, les libertés syndicales, le droit au travail.
La notion de trouble à l’ordre public est devenue « atteinte à la sécurité publique ». Dans sa nouvelle formulation le texte ouvre un boulevard à la criminalisation du mouvement social et de l’action revendicative, tant la notion d’atteinte à la sécurité publique est floue et peut recouvrir de situations différentes. Elle pourra particulièrement viser le fichage des militants syndicaux, politiques, associatifs. Les risques qui pèsent sur les libertés syndicales et citoyennes sont réels.
Dans cette période de crise économique, d’annonces de plans sociaux, de fermeture d’entreprises et de reculs sociaux, le fichage de ceux qui voudront construire ou participer à des mouvements sociaux reste totalement inacceptable.
Toutes les données de ces fichages fondées sur des soupçons, non sur des faits établis, qui rendront toute contestation devant les tribunaux impossible, sont un outil de discrimination à l’égard des jeunes, des citoyens, des militants, pouvant porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Les droits d’information et de consultation indirecte, le droit de rectification, le droit à l’oubli, effacement, sont à conquérir, comme un contrôle réel sur ces fichiers.
La CGT avec le collectif appellent à la vigilance, à la mobilisation et à un large débat public sur l’objectif, la finalité des fichiers.
Edvige 1.0... le retrait
Edvige 2.0 attention le retour
lundi 24 novembre 2008 Edvige 1 n’existe plus. La mobilisation citoyenne a enfin permis le retrait du décret Edvige 1.0, le 20 novembre 2008. Le projet de décret, soumis à la CNIL modifie le fichier Edvige, remplacé par un fichier Edvirsp (ou Edvige 2 pour la commodité de prononciation).
Malgré certaines modifications, le fichier Edvige 2 reste un danger pour la vie privée, pour les libertés publiques, les libertés syndicales, le droit au travail.
La notion de trouble à l’ordre public est devenue « atteinte à la sécurité publique ». Dans sa nouvelle formulation le texte ouvre un boulevard à la criminalisation du mouvement social et de l’action revendicative, tant la notion d’atteinte à la sécurité publique est floue et peut recouvrir de situations différentes. Elle pourra particulièrement viser le fichage des militants syndicaux, politiques, associatifs. Les risques qui pèsent sur les libertés syndicales et citoyennes sont réels.
Dans cette période de crise économique, d’annonces de plans sociaux, de fermeture d’entreprises et de reculs sociaux, le fichage de ceux qui voudront construire ou participer à des mouvements sociaux reste totalement inacceptable.
Toutes les données de ces fichages fondées sur des soupçons, non sur des faits établis, qui rendront toute contestation devant les tribunaux impossible, sont un outil de discrimination à l’égard des jeunes, des citoyens, des militants, pouvant porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Les droits d’information et de consultation indirecte, le droit de rectification, le droit à l’oubli, effacement, sont à conquérir, comme un contrôle réel sur ces fichiers.
La CGT avec le collectif appellent à la vigilance, à la mobilisation et à un large débat public sur l’objectif, la finalité des fichiers.
Re: Libertés publiques: Edvige 1.0... le retrait, Edvige 2.0 attention le retour
EDVIGE est refusé
Voir le jugement
http://www.cgt.fr/IMG/pdf_178_bis_-_CRISTINA-_Arret_31-07-09.pdf
Voir le jugement
http://www.cgt.fr/IMG/pdf_178_bis_-_CRISTINA-_Arret_31-07-09.pdf
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