EDVIGE: La mobilisation s’intensifie contre le fichier liberticide

EDVIGE
La mobilisation s’intensifie contre le fichier liberticide

lundi 1er septembre 2008
700 organisations, dont la CGT et plus de 90 000 personnes à ce jour dénoncent EDVIGE, un fichier liberticide et annoncent une conférence de presse le 9 septembre


12 associations et organisations syndicales (AIDES, la CFDT ; la CGT ; le Collectif contre l’Homophobie et pour l’égalité des droits, la Fédération nationale de l’Autre Cercle , la FSU ; l’Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l’Union Syndicale Solidaires) déposent ce jour un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».

Elles entendent ainsi dénoncer un fichier qui, loin de n’être que la réactualisation du décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux, aggrave considérablement l’atteintes aux libertés en permettant le fichage des individus dès 13 ans, la mise en fiche de données dites sensibles comme les origines « raciales » ou ethniques ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. De manière plus générale, le fichier EDVIGE confond les missions des renseignements généraux et celles des services de police en amalgamant des finalités fort différentes.

Réunies en Collectif « Non à EDVIGE », près de 700 organisations et associations et près de 90 000 personnes ont signé la pétition en ligne « Pour obtenir l’abandon d’EDVIGE » http://www.nonaedvige.ras.eu.org et, pour certaines d’entre-elles, se sont engagées dans des actions de signatures de la pétition par les citoyens sur la voie publique.

Après la réunion du Collectif le 28 août, il a été décidé d’organiser une conférence de presse publique le 9 septembre prochain à 11 heures à la Bourse du travail salle Croizat. Y sera développé le point de vue des associations de défense des droits humains et des libertés, des associations LGBT, des organisations de défense des droits des mineurs, des associations de défense des malades, des organisations syndicales et des citoyens mobilisés contre un tel projet.

Les différentes actions envisagées contre ce fichier liberticide seront dévoilées à cette occasion.

EDVIGE
Le collectif contre le fichier veut amplifier la mobilisation

mercredi 10 septembre 2008 Une conférence de presse a réuni le 9 septembre les 12 organisations signataires d’un recours commun en annulation devant le Conseil d’Etat du décret créant le fichier EDVIGE, ainsi que bon nombre d’organisations et individus signataires de l’Appel « Pour obtenir l’abandon d’EDVIGE ».


La mobilisation contre la mise en place de ce fichier est immense et témoigne de l’inquiétude légitime de la population face aux attaques qu’il porte contre les droits fondamentaux et les libertés publiques et individuelles. Cette mobilisation a enfin été entendue et le Président de la République a souhaité que les libertés publiques soient préservées.

La ministre de l’intérieur sur TF1 hier s’est déclarée prête à recevoir les organisations qui le lui demanderaient mais pour ensuite décider d’exclure a priori les représentants des 800 organisations et des 135000 signataires individuels du Collectif « Non à EDVIGE ».

Cette mise à l’écart va manifestement à l’encontre de la démarche d’apaisement et de dialogue mise en avant par le Président de la République pour garantir les libertés. Elle apparaîtra incompréhensible aux yeux de l’opinion publique et de nature à jeter un total discrédit sur l’action de la Ministre de l’Intérieur, comme sur la parole du Président de la République.

Pour le Collectif, le retrait du décret est un préalable à l’ouverture d’un débat parlementaire sur le respect des libertés publiques, débat dont l’annonce nous réjouit : il est plus que temps que les citoyens, par l’intermédiaire de leurs représentants, reprennent leur place dans une discussion qui n’aurait jamais dû leur échapper. Dès aujourd’hui, les organisations demandent donc à rencontrer les groupes parlementaires des deux assemblées pour remettre les citoyens au coeur du débat. Elles réaffirment leur volonté de voir ce décret annulé.

Si le décret n’était pas retiré d’ici là, elles appelleront les citoyens à fêter la sainte EDVIGE le 16 octobre en se rassemblant à Paris et en région pour faciliter le travail de la police et déposer leur propre fiche individuelle de renseignement auprès des services concernés, afin de démontrer que l’absurdité sécuritaire aboutit, peu ou prou, à ficher toute la population.

Dans l’attente du retrait du décret 2008-32, le Collectif « non à edvige » appellent l’ensemble des défenseurs des libertés de ce pays à amplifier la mobilisation en signant et en faisant signer l’appel « Pour obtenir l’abandon d’EDVIGE » http://www.nonaedvige.ras.eu.org, pour qu’enfin le gouvernement se résolve définitivement à retirer ce décret liberticide.

EDVIGE
Premier recul du gouvernement

mercredi 10 septembre 2008 L’immense mobilisation contre la mise en place du fichier Edvige oblige le Président de la République à prendre position. Il demande au ministre de l’Intérieur d’engager une concertation pour « protéger les libertés » dans la perspective de « corriger » le décret.


Pour la CGT, la question des fichiers et du fichage de la population doit effectivement faire l’objet d’un débat parlementaire et répondre avant tout la question : Quelle est la finalité de ces fichiers ?

Pour la CGT, la sûreté de l’Etat et la sécurité publique ne nécessitent pas une mise en fiche généralisée . Nous rappelons que l’Etat français est le seul en Europe à ficher les militants syndicaux, associatifs ou économiques pour leur seule implication dans la vie de la cité. C’est ce qui doit cesser.

Par exemple : Un Préfet n’a pas besoin de connaître la vie privée d’un militant syndical avant de négocier un plan social, d’autant que les responsables syndicaux, associatifs sont officiellement déclarés aux services préfectoraux. Il n’y a aucune raison de ficher des enfants de 13 ans parce qu’ils sont des enfants de militants ou parce qu’ils ont participé à un mouvement contre des fermetures de classe : C’est indigne de la démocratie. L’accès à l’emploi n’a pas à être soumis au contenu aléatoire de fiches de police. Il n’y a aucune raison de connaître le patrimoine ou la vie sexuelle des élus des Comités d’Hygiène et de Sécurité.

Etre syndiqué est un droit constitutionnel, pourtant 50 % de salariés du privé ne se syndiquent pas, par peur de représailles. Avoir un mandat syndical est un engagement au service des autres, ce n’est pas porter atteinte à l’ordre public.

Il est temps que le gouvernement choisisse entre des paroles qui indiquent la volonté de plus de dialogue, de démocratie sociale et des actes qui assimilent les syndicalistes à de dangereux délinquant.

Edvige
Recours collectif (CFDT, CGT, FSU, Solidaires)

jeudi 18 septembre 2008 Les quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, FSU, Solidaires) ayant déposé un recours collectif contre Edvige ont été reçues ce matin par la Ministre de l’Intérieur.


Avec satisfaction, elles prennent acte de la disparition annoncée par la Ministre de la disparition du fichier Edvige dans la configuration actuelle. En effet, la Ministre a convenu de la confusion créée par les trois finalités du fichier : enquête administrative, prévention de la délinquance et répertoire des personnalités publiques.

En revanche, elles regrettent l’absence d’informations précises sur le contenu et les garanties liées aux trois nouveaux fichiers en passe d’être créés.

Des interrogations demeurent sur les données fichées, sur le respect des libertés individuelles et les droits d’accès et de rectification des fiches.

Elles déplorent également le fichage des mineurs de 13 ans et plus, sur la base –non des faits qu’ils auraient commis – mais de leur dangerosité présumée.

Elles réitèrent leur demande de l’organisation d’un débat public à l’initiative du Parlement sur la prolifération des fichiers publics, leur finalité et leur utilisation.

Les quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, FSU, Solidaires) seront vigilantes sur le nouveau et les nouveaux textes dont la sortie a été annoncée comme imminente. Elles restent mobilisées au sein du Collectif « Non à Edvige ».

Montreuil, le 18 septembre 2008

EDVIGE
Une belle victoire !

vendredi 19 septembre 2008 Le décret instaurant le fichier Edvige a vécu.
La CGT se félicite de cette avancée à mettre à l’actif de l’immense mobilisation populaire et citoyenne dans tout le pays, de l’engagement, de la détermination du collectif « Non à Edvige ».


Plus de 200 000 signataires de la pétition dont un millier d’organisations, des créations de collectifs locaux, des prises de positions unanimes au plan syndical, politique, associatif, ont permis d’engranger ce premier succès.
C’est la victoire du collectif, de la solidarité sur l’individuel et l’individualisme !

C’est la victoire du vivre ensemble sur la peur !

C’est la victoire de la démocratie sur les politiques liberticides, répressives !
La CGT examinera avec attention les textes du nouveau décret soumis à la CNIL et au Conseil d’Etat.

Nous souhaitons une mise à plat de l’ensemble des fichiers et qu’un large débat public s’ouvre sur l’utilité, les finalités de ces fichiers, sur la protection des libertés individuelles, collectives et constitutionnelles, pour préparer les axes d’un autre texte législatif dans la sérénité.

Nous déterminerons avec l’ensemble du collectif les formes de l’initiative de mobilisation le 16 Octobre, jour de la Sainte Edvige, le 25 septembre lors de sa réunion plénière.
Montreuil le 19 Septembre 2008

Edvige 2.0
La CGT et le collectif restent mobilisés

lundi 29 septembre 2008 La CGT, le collectif « Non à EDVIGE » appellent à poursuivre et amplifier la mobilisation contre le projet de nouveau décret Edvige 2.O


L’ampleur de la mobilisation citoyenne contre le fichier EDVIGE a payé !! Elle a contraint le gouvernement a reculé et à revoir sa copie. C’est une première victoire à mettre à l’actif de l’unité, du rassemblement de plus de 200 000 signataires et d’un millier d’organisations

Un nouveau décret a été adressé aux organisations syndicales et à la CNIL pour avis avant décision au Conseil d’Etat d’ici à mi-décembre. Il concède quelques reculs mais comporte beaucoup trop de points inquiétants.

Notre organisation reste particulièrement attentive au cas des syndicalistes. En effet, on peut considérer que s’agissant de personnes pouvant être à l’origine de mouvements collectifs (manifestations, grèves), la question de l’atteinte possible à la sécurité publique pourrait être posée et être laissée à l’appréciation des fonctionnaires de police et de renseignement. La liberté de manifester pourrait -elle être remise en cause ? L’objectif est-il de remettre en cause la liberté de manifestation ?

La CGT appelle à poursuivre la signature de la pétition à amplifier la mobilisation. Elle fait sienne la décision du collectif à fêter la Sainte Edwige et à faire du 16 octobre une journée nationale de mobilisation sur tout le territoire.

Nous proposons que des rassemblements soient organisés devant les préfectures avec l’objectif de déposer pétitions, motions…. Nous souhaitons par ailleurs une mise à plat de l’ensemble des fichiers (policiers, judiciaires, sociaux, administratifs et privés) et qu’un large débat public s’ouvre :
sur l’utilité, les finalités de ces fichiers,
sur la protection des libertés individuelles, collectives et constitutionnelles, pour préparer les axes d’un autre texte législatif dans la sérénité. L’idée d’Etats Généraux des libertés publiques fait son chemin.

Nous encourageons les organisations de la CGT, à signer et faire signer la pétition, à rejoindre les collectifs locaux, départementaux, lorsqu’ils existent et à créer les conditions de leur création.