Logement: Le désengagement de l’Etat s’accentue

Logement
Le désengagement de l’Etat s’accentue

vendredi 10 octobre 2008 Madame Boutin, ministre du Logement, vient de rendre publiques les dispositions relatives au 1 % logement de son projet de loi, qu’elle présentera aux sénateurs, le 14 octobre 2008. Ce texte accentue le désengagement financier de l’Etat dans les politiques publiques du logement.


La ponction de près d’un milliard d’euros prévue par cette loi, sur la collecte du 1 % Logement, est censée compenser les désengagements de l’Etat dans ses missions de service public et singulièrement dans l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), dans l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) et, pour une part, dans la rénovation de quartiers anciens. La CGT refuse que le 1 % Logement se substitue aux responsabilités de l’Etat.

Les partenaires sociaux ont négocié entre eux et signé le 17 septembre un Protocole National Interprofessionnel (PNI) spécifique au 1 % Logement.

Le PNI propose, entre autre, de financer la production de 30 000 logements supplémentaires par an dont 10 000 logements HLM, de favoriser l’accès au logement locatif, et le maintien dans les lieux, en finançant la Garantie des Risques Locatifs (GRL) et réformer la gouvernance du 1 % pour le rendre plus paritaire et efficace pour les salariés. Il exprime une autre logique d’utilisation des fonds du 1 % Logement.

Ce Protocole National Interprofessionnel a permis que des discussions sérieuses entre l’Etat et les partenaires sociaux aient lieu. Malgré l’engagement de la ministre sur des contreparties en matière de production de logements, de réservations de logements pour les salariés et de mesures fiscales, il n’en demeure pas moins que, pour la CGT, la ponction d’Etat est inacceptable.

Pour la CGT, garantir le droit et l’accès au logement est indissociable de l’exigence sociale d’augmentation des salaires et du plein emploi.

Au-delà du 1 %, ce projet de loi impose une mise sous tutelle des organismes HLM, remet en cause le maintien dans les lieux pour les locataires des logements sociaux et multiplie les « surloyers ». Il doit être profondément amendé.

Pour la CGT, c’est une tout autre politique qu’il faut mettre en œuvre pour résorber le déficit de 1,5 millions de logements, dont 600 000 logements sociaux. Elle considère qu’il faut produire au moins 120 000 logements par an pendant 5 ans, pour répondre aux besoins des salariés et au droit au logement pour tous.

Elle appelle ses militants à s’adresser aux autres organisations syndicales signataires du PNI, pour interpeller les élus, députés et sénateurs pour qu’ils traduisent par leurs votes, l’exigence des partenaires sociaux de conserver au 1 % Logement les moyens de ses missions et de conforter leur légitimité dans la gestion et la définition des choix d’investissement au service des salariés et de l’intérêt général.

Montreuil, le 10 octobre 2008