Trajet domicile-travail: Un pas en avant, mais le gouvernement ne peut s’en tenir là

Trajet domicile-travail
Un pas en avant, mais le gouvernement ne peut s’en tenir là

jeudi 2 octobre 2008 La CGT a pris connaissance des dispositions législatives sur le financement par l’employeur du coût du trajet domicile travail. Ces dispositions, intégrées dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2009, modifient en conséquence le code du travail.


Sous réserve que le parlement ne le modifie, le texte est conforme à l’issue de la table ronde qui s’est tenue à Matignon le 18 septembre. La prise en charge des titres de transport collectifs sera bien rendue obligatoire, un décret en fixera le niveau à 50%.

La prise en charge de l’usage contraint de la voiture reste malheureusement facultative, contrairement à la demande de la CGT. En revanche, le texte incorpore cet aspect dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Même s’il est regrettable d’en rester à un dispositif facultatif, cela ouvre un espace d’intervention et de mobilisation des salariés dans leur entreprise pour rendre effective la mesure.

Les parlementaires seraient d’ailleurs bien inspirés de faire évoluer le texte dans l’intérêt des salariés, ils peuvent rendre la disposition obligatoire.

La CGT rappelle son opposition au dégrèvement pour l’usage de la voiture à hauteur de 200€ sur les cotisations sociales des employeurs. Cela revient à ce que ce soit les caisses maladie et retraite, l’argent des salariés, qui participent au financement à hauteur de ces 200€.

Cette disposition inégalitaire, risque d’ailleurs de pousser les employeurs à laisser se développer l’usage automobile au détriment du développement des transports collectifs et de l’organisation des plans de déplacement d’entreprise. C’est un contre sens !

Par ailleurs, dans la Table Ronde du 18 septembre, la CGT avait formulé la demande d’engager un processus de travail pour construire une cohérence entre l’évolution nécessaire du système de transport et la prise en charge plus large du coût domicile travail. Matignon aurait alors déclaré retenir l’idée.

La CGT va donc interpeller le 1er Ministre pour que rapidement soient examinées les modalités de mise en œuvre de ce dispositif avec les partenaires sociaux.

Un pas vient d’être franchi en faveur de cette revendication, la CGT s’inscrit dans la perspective de conquérir la satisfaction pour tous les salariés, dans une égalité de traitement et avec des règles de financement solidaires qui reposent effectivement sur l’employeur. Le Gouvernement ne peut s’en tenir là.