Dialogue social et négociation collective: le patronat reste muet

Dialogue social et négociation collective: le patronat reste muet
Compte rendu de la séance de négociation du 6 mars 2008

Les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées une nouvelle fois le 6 mars au siège du Medef pour la négociation sur la représentativité et le développement du dialogue social. D’entrée de jeu, l’ensemble des organisations syndicales a souligné que les rebondissements récents de l’affaire de la caisse noire de l’UIMM rendaient indispensable l’intégration dans cette négociation des questions liées à la représentativité et au financement des organisations d’employeurs.
Après une suspension de séance si le MEDEF a concédé que la question du financement des organisations patronales serait examinée dans la séance consacrée aux moyens et au financement des syndicats, il s’est refusé à faire entrer la représentativité des employeurs dans le champ de cette négociation.
La suite de la séance a été consacrée à l’examen des propositions patronales concernant le dialogue social et la négociation collective. La CGT porte deux exigences fortes dans cette négociation : de nouvelles règles de validité des accords fondées sur l’expression majoritaire des salariés et la garantie pour chaque salarié quelle que soit la taille de son entreprise de pouvoir élire ses représentants.
Sur ces deux questions, le texte patronal est muet, mettant en réserve ses propositions de validité des accords et renvoyant à un groupe de travail futur les discussions sur « l’effectivité de la représentation collective du personnel ».
Sur les autres sujets, la CGT constate que les propositions patronales visent en l’état à restreindre les possibilités d’intervention syndicales dans la négociation collective à l’entreprise : négociation avec les élus non syndiqués, désignation de délégués syndicaux uniquement parmi les élus du personnel.
Avec de telles propositions, le Medef ne se met pas en situation d’aboutir à un accord qui marquerait un progrès réel en matière de démocratie sociale.
Les deux prochaines séances des 20 et 27 mars, seront donc décisives quand à l’écriture d’un éventuel texte d’accord.
La CGT maintiendra ses exigences et ses propositions pour élargir les droits des salariés et leurs capacités d’intervention dans la négociation collective.