Projet de Loi CARLE: Le gouvernement favorise l'enseignement privé.

Projet de Loi CARLE
Le gouvernement favorise l’enseignement privé

mercredi 30 septembre 2009

Depuis la loi Debré de 1959 et les accords Lang-Cloupet de 1992, des décisions successives ont modifié profondément le rapport public / privé.

C’est le cas de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui prévoit l’extension du forfait communal pour les élèves ne résidant pas dans la commune où ces écoles sont implantées.

C’est le cas de l’abrogation de l’article 5 des lois et décrets légiférant sur l’enseignement privé sous contrat, en mars 2008 qui permet aux écoles privées sous contrat de ne plus soumettre à l’Etat le détail des enseignements dans leurs établissements.

C’est le cas de l’accord signé avec le Vatican qui prévoit la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique.

Le projet de loi Carle, au nom du principe de la parité, ne prenant en compte qu’une seule source de financement, accentue le déséquilibre entre les enseignements public et privé. Les communes, mises devant le fait accompli, auraient obligation de financer les écoles privées extérieures, à la même hauteur que le public, en fonction du nombre d’élèves résidants de la commune et scolarisés ailleurs, sans avoir aucune compétence sur ces écoles !

L’enseignement privé bénéficie ainsi du « beurre et de l’argent du beurre », profitant des mêmes financements sans connaître les mêmes contraintes et obligations que le public.

La CGT dénonce les décisions partisanes du gouvernement d’autant qu’il supprime en même temps des milliers d’emplois dans l’Education nationale et ferme des dizaines de lycées professionnels publics tout en multipliant l’ouverture de classes dans les lycées professionnels privés.

Le gouvernement fait le choix de favoriser la scolarisation dans l’enseignement privé, y compris, après la suppression de la carte scolaire, le départ des élèves du public notamment dans les secteurs ruraux ou réputés difficiles.

Montreuil, le 30 septembre 2009