Formation professionnelle: Le gouvernement doit revoir son projet de loi

Formation professionnelle
Le gouvernement doit revoir son projet de loi



Communiqué de la Cgt vendredi 17 avril 2009

Le 14 avril, Laurent Wauquiez a présenté le projet de loi formation professionnelle du gouvernement au Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV). Son projet a été massivement rejeté par 21 voix contre (dont la CGT), 16 abstentions et seulement 7 voix pour. La CGT ne se satisfait pas de cette situation. Elle attend du gouvernement et du parlement l’adoption de mesures à la hauteur du contexte social et économique actuel.

En toute logique le gouvernement devrait tenir compte de cet avis et revoir son projet.

Nous n’opposons pas la légitimité issue du dialogue social à celle issue du suffrage électoral. Pour ce qui ressort de leur responsabilité les organisations syndicales et patronales ont su, malgré les pressions, trouver les voies d’un accord national interprofessionnel signé unanimement le 7 janvier 2009. La loi doit reprendre, voire améliorer, les dispositifs contenus dans l’ANI, fruits d’un équilibre entre intérêts pour partie divergents, voire antagonistes. Mais elle ne doit pas en rester là ! Nous attendons des pouvoirs publics qu’ils s’engagent sur des résultats et arrêtent d’accabler les victimes de la crise. Des mesures exceptionnelles doivent être prises pour faire en sorte que les revenus du travail soient garantis par une neutralisation des revenus du capital. Les fonds de la formation doivent servir à relever le niveau de qualification du salariat, à doter chacune et chacun des certifications reconnaissant leur qualification, à préparer l’ensemble du tissu économique et industriel de notre pays à une reprise que nous souhaitons soutenable et respectueuse des personnes comme des écosystèmes.

Les organisations syndicales et patronales ont souhaité pouvoir mutualiser une partie importante des obligations de financement de la formation professionnelle des entreprises afin d’intervenir dans les branches et les territoires vis-à-vis des salariés et demandeurs d’emploi les plus en difficulté. Le gouvernement doit abandonner sa volonté de régir l’utilisation de ces fonds et laisser le paritarisme assumer ses responsabilités dans le cadre de contractualisations (y compris avec l’Etat). Dans les régions les PRDF (Plan Régional de Développement de la Formation) font l’objet d’une concertation approfondie entre les différents acteurs. Il n’est pas acceptable que l’Etat veuille assujettir l’adoption de ce plan au bon vouloir du préfet de région. Quand au démantèlement de l’AFPA, qu’un article du projet de loi entend accélérer, la CGT appelle le gouvernement à abandonner sa décision dogmatique de transfert de l’orientation à Pôle Emploi. Le service public de l’emploi est confronté à une arrivée massive de demandeurs alors que Pôle Emploi est sujet à de graves disfonctionnements. L’analyse des besoins actuels, comme ceux à venir (ex : impact du RSA), impose de renforcer d’urgence les effectifs aussi bien de Pôle Emploi que de l’AFPA. Alors que la réflexion engagée dans le cadre de la négociation formation, entre autre sur l’orientation, n’est pas aboutie, il serait irresponsable d’engager le démantèlement d’un des membres du service public de l’emploi.

Le paritarisme a pris ses responsabilités pour faire évoluer les structures et les dispositifs de la formation professionnelle de notre pays afin qu’ils répondent mieux aux besoins des personnes, de l’économie et des territoires. La loi doit en intégrer les contenus en respectant les équilibres négociés, mais elle doit aller plus loin et porter les dispositions qui, au-delà de la conjoncture, préparent l’avenir.

Montreuil le 17 avril 2009