Budget de la Sécu 2009: La négation des besoins

Budget de la Sécu 2009
La négation des besoins

mardi 30 septembre 2008 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009 présenté le 29 septembre par le Gouvernement à la Commission des comptes de la Sécurité sociale est bien éloigné de la réponse aux besoins sociaux.


Sans surprise, la dégradation de la conjoncture économique liée à la crise financière se traduit par une dégradation importante des recettes (1% de croissance en moins de la masse salariale, c’est 2 Mds € de recettes en moins pour la Sécurité sociale).

Face à cette crise qui est beaucoup plus qu’une simple crise financière, et qui est fondamentalement une crise du modèle du tout financier qui s’est constitué depuis les années 80, la première mesure du PLFSS aurait dû être une réforme ambitieuse du financement de la Sécurité sociale mettant le développement de l’emploi au cœur du système de financement, telle celle que propose la CGT.

Au lieu de cela, la réforme propose quelques rafistolages, bien loin des enjeux auxquels nous sommes confrontés : une ponction d’1 Md € sur les réserves des complémentaires (qui ne peut que conduire à terme à une hausse des cotisations) ; un prélèvement sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, au moment même où le Gouvernement propose un crédit d’impôts pour les entreprises qui mettent en place l’intéressement ( !) ; une augmentation de 0,3% des cotisations retraite, gagé sur les cotisations de l’assurance chômage, et ce alors que l’augmentation du taux de chômage au mois d’août 2008 est l’une des plus importantes de ces dernières années.

Dans le même temps, le ministre du budget n’a pris aucun engagement précis sur le règlement de la dette de l’Etat à l’égard du régime général, qui représente environ 2 Mds €

Quant au transfert des déficits cumulés de l’ACOSS à la CADES, s’il apporte une bouffée d’oxygène à l’Agence centrale, il ne résout rien à long terme, et préempte une partie des ressources du fonds de solidarité vieillesse, au moment où le chômage repart à la hausse. Les mesures de rééquilibrage de l’assurance maladie n’apportent guère d’éléments nouveaux, au moment où la loi hôpital, patients, santé et territoires organise le transfert de l’assurance maladie à l’Etat via les ARS de la gestion du risque.

Les mesures concernant les retraites étaient connues depuis plusieurs jours. Elles clôturent un rendez-vous 2008 complètement escamoté par le Gouvernement. Elles ne pourront conduire qu’à une baisse massive du niveau relatif des retraites par rapport aux revenus d’activités (chiffrés à près de 30% par le COR à l’horizon 2050). Le dispositif censé encourager l’emploi des seniors est entaché d’injustices et de dangers, a l’instar de l’encouragement du cumul emploi retraite. Enfin, le dossier pénibilité est enterré.

Le transfert de 710 M€ de la branche ATMP à la branche maladie, destiné à compenser la sous déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles va dans le bon sens, mais il est loin d’être à la hauteur des coûts supportés par la branche maladie du fait de cette sous-déclaration.

Enfin, les mesures concernant la branche famille sont loin d’être à la hauteur des besoins ; cela est particulièrement vrai des allocations logement, dont la revalorisation est loin d’être à la hauteur des besoins, alors que le manque de logements sociaux est toujours aussi avéré.

Par ailleurs, on ne peut solutionner la question du financement des retraites par des transferts de caisse à caisse. Le transfert intégral du coût des majorations de pensions à la CNAF est inacceptable : la CNAF a besoin de cet argent pour répondre aux besoins des familles ; un taux de natalité élevé est bénéfique au financement des retraites.

Montreuil, le 30 septembre 2008