Cour d’Appel: Victoire chez Leclerc
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Cour d’Appel: Victoire chez Leclerc
Cour d’Appel
Victoire chez Leclerc
mercredi 10 septembre 2008
Dans l’affaire qui opposait Juliette au Leclerc d’Auch, la Cour d’Appel a
prononcé hier la nullité du licenciement rejetant ainsi le recours de
la direction et a confirmé, comme en première instance devant les
prud’hommes, sa réintégration à son poste.
Elle condamne l’employeur à payer les salaires couverts par la période de
licenciement jusqu’au 30 juin (soit 24994,34 euros), de plus, Leclerc
devra payer tous les mois de salaire (1095,20 euros) à partir du 1er
juillet jusqu’à sa réintégration.
En effet, depuis près de 3 ans, Juliette s’estimait
victime de son engagement syndical.
La cour a reconnu qu’il y avait eu violation des droits syndicaux
puisqu’elle a estimé que la cause du licenciement était justement
l’appartenance à la Cgt et a considéré que c’est une atteinte aux
droits fondamentaux.
C’est une victoire pour la reconnaissance du fait
syndical dans cette enseigne où la répression auprès des salariés élus
et mandatés est insupportable.
Bien qu’il y ait la possibilité pour l’entreprise de se
pourvoir en cassation, la Cgt considère que c’est une victoire pour
l’expression du syndicalisme dans cette enseigne. Et cela, Leclerc
devra désormais en tenir compte.
Montreuil le 10 septembre 2008
Victoire chez Leclerc
mercredi 10 septembre 2008
Dans l’affaire qui opposait Juliette au Leclerc d’Auch, la Cour d’Appel a
prononcé hier la nullité du licenciement rejetant ainsi le recours de
la direction et a confirmé, comme en première instance devant les
prud’hommes, sa réintégration à son poste.
Elle condamne l’employeur à payer les salaires couverts par la période de
licenciement jusqu’au 30 juin (soit 24994,34 euros), de plus, Leclerc
devra payer tous les mois de salaire (1095,20 euros) à partir du 1er
juillet jusqu’à sa réintégration.
En effet, depuis près de 3 ans, Juliette s’estimait
victime de son engagement syndical.
La cour a reconnu qu’il y avait eu violation des droits syndicaux
puisqu’elle a estimé que la cause du licenciement était justement
l’appartenance à la Cgt et a considéré que c’est une atteinte aux
droits fondamentaux.
C’est une victoire pour la reconnaissance du fait
syndical dans cette enseigne où la répression auprès des salariés élus
et mandatés est insupportable.
Bien qu’il y ait la possibilité pour l’entreprise de se
pourvoir en cassation, la Cgt considère que c’est une victoire pour
l’expression du syndicalisme dans cette enseigne. Et cela, Leclerc
devra désormais en tenir compte.
Montreuil le 10 septembre 2008
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