35 heures: La position commune sur la représentativité n'autorise pas à négocier des dérogations

35 heures
La position commune sur la représentativité n'autorise pas à négocier des dérogations

Déclaration de Michel DONEDDU, Secrétaire confédéral de la CGT chargé de la négociation sur la représentativité.
Le Ministre du Travail, Xavier BERTRAND, a déclaré ne pas vouloir revenir sur la loi des 35 heures, tout en laissant entendre que les entreprises pourraient déroger à la durée du travail par la voie de la négociation avec les syndicats.
La position commune adoptée entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME n’autorise pas une telle interprétation. Ce texte appelle à une réforme fondant la représentativité des syndicats sur le vote des salariés à l’entreprise et prenant en compte cette audience électorale pour la validation des accords collectifs, sans la conditionner à l’extension des possibilités de déroger au droit du travail.
La position commune stipule que le contingent des heures supplémentaires peut être fixé à l’entreprise par un accord signé par des syndicats représentant une majorité absolue de salariés. Cet accord doit respecter les dispositions du code du travail et de la convention collective, notamment en ce qui concerne les taux de majoration des heures supplémentaires et les droits des salariés aux repos compensateurs.
Lors de la réunion des organisations du 16 mai avec le Ministre du Travail, la CGT, et la CFDT ont expressément demandé que le projet de loi gouvernemental reprenne à la lettre ce point de la position commune. Le représentant du MEDEF a confirmé l’interprétation du texte et s’est associé à cette demande.
Le Président de la République et le gouvernement ne cessent de louer les mérites du « dialogue social ». Ils sont maintenant au pied du mur. À l’issue d’une négociation nationale qu’ils ont demandée, ils seraient mal inspirés de passer outre la position commune approuvée par les deux confédérations représentant une majorité de salariés.
Montreuil, le 20 mai 2008