Environnement: Grenelle 1: trop peu social et sans financements clairs

Environnement
Grenelle 1: trop peu social et sans financements clairs

Le projet de loi Grenelle 1 reprend les grands principes adoptés lors de la négociation d’octobre 2007. Ceux-ci représentent potentiellement des avancées qu’il s’agit maintenant de concrétiser.
Dans son article 1er, le projet de loi affirme une ambition forte : celle d’ «assurer la transition de la France vers une nouvelle économie compétitive, dont le nouveau modèle de développement respecte l’environnement ». Pour la CGT, la transformation du modèle productif appelle un développement sans précédent de la démocratie et de la négociation sociales, un renforcement de l’implication et de la mise à contribution des entreprises afin qu’elles assument leurs responsabilités sociales et environnementales. Le projet de loi ne va pas assez dans ce sens même s’il convient de souligner positivement que celui-ci engage les acteurs sociaux à ouvrir rapidement une négociation sur la définition les droits nouveaux en matière environnementale des salariés et de leurs instances représentatives (CHSCT, CE…), Si le projet de Loi respecte pour l’essentiel les décisions d’octobre 2007, il acte plusieurs reculs par rapport à la négociation d’octobre 2007 qu’il est impératif de corriger.
En matière de transport, le projet de loi affiche en l’état une réduction de l’ambition en matière d’inter modalité des transports et du plan de développement des transports collectifs. De même, la proposition du Grenelle d’inscrire dans la Loi (LOTI) la déclaration d’intérêt général du développement du fret ferré, maritime et fluvial n’est pas reprise dans le projet de loi Grenelle 1.
En matière d’énergie et de rénovation thermique des bâtiments, si les ambitions sont globalement à la hauteur des décisions du Grenelle, les modes de financement, même s’ils ne sont qu’esquissés, semblent loin de répondre aux enjeux. Il en est ainsi des systèmes de prêts bancaires aux personnes pour les rénovations dont les principes devraient inclure les modalités de bonification (budget de l’Etat et ressources des organismes prêteurs). Il en est ainsi, du financement des énergies renouvelables par l’unique solution du tarif de rachat de l’électricité alors que des voies alternatives non pénalisantes pour la collectivité et les ménages existent.
Par ailleurs la CGT note plusieurs ajouts qui n’ayant fait l’objet d’aucun débat lors du Grenelle devraient être retirés de la Loi : généralisation des partenariats public-privé, reprise des principes de la réforme portuaire en cours….
D’une façon générale, ce projet de loi Grenelle 1 reste très flou sur les mesures concrètes ceci d’autant plus que celles concernant la rénovation thermique des bâtiments ou les transports qui devaient faire l’objet d’une loi Grenelle 2 concomitante à la première ont été reportées à l’automne.
Pour la CGT, la grande inconnue du projet de loi Grenelle 1 tient à l’absence de précisions concernant les financements de ces orientations. Ceux-ci ne peuvent se traduire par une nouvelle détérioration du pouvoir d’achat des salariés.
La CGT sera attentive à ce que le débat parlementaire ne dénature pas les orientations retenues lors des réunions d’octobre. Elle interviendra auprès des élus pour encore améliorer le texte et notamment pour que celui-ci intègre plusieurs propositions retenues par les groupes de travail préliminaires au Grenelle.