Exonérations sociales:Pas sans hausse effective des salaires

Exonérations sociales
Pas sans hausse effective
des salaires

La Cgt propose au Conseil d’orientation pour l’emploi que les exonérations de cotisations sociales soient conditionnées à la hausse effective des salaires.

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) est saisi par le gouvernement pour donner son avis sur la conditionnalité des exonérations de cotisations des employeurs ainsi que sur les nouvelles modalités de la révision du SMIC.
Les exonérations de cotisations sociales obéissent à une logique d’abaissement des coûts salariaux. C’est la raison pour laquelle la Cgt s’y oppose fondamentalement. Or, dans la réalité chaque année des dizaines de milliards d’euros sont dépensés par l’Etat et les collectivité territoriales. Il est donc indispensable que toute aide soit assortie de contreparties, qu’elle soit conditionnée à une obligation de résultat, et que son efficacité soit évaluée, comme l’a déjà souligné le COE dans un précédent rapport.
Dans cette perspective, la Cgt soutient que les exonérations de cotisations sociales des employeurs soient conditionnées non aux négociations salariales, comme l’envisage le saisine gouvernementale, mais à la conclusion des accords majoritaires débouchant effectivement sur la hausse des salaires. Un système de double conditionnement, au niveau de la branche et de l’entreprise, pourrait dès lors être envisagé à la fois pour inciter les branches et les entreprises à réaliser des efforts en la matière et résoudre le problème des entreprises petites et moyennes dépourvues d’instances représentatives de salariés.
S’agissant du Smic, il doit demeurer un salaire, comme le stipule le code du travail, unique, indépendamment de l’âge des salariés, de la taille de l’entreprise de et de la région où ils travaillent. La Cgt considère que les règles de valorisation du Smic doivent demeurées inchangées, c’est-à-dire qu’il doit être indexé à la fois sur l’évolution des prix et celle du salaire horaire ouvrier, sous réserve de la nécessaire amélioration de l’indice des prix de l’Insee.
Le gouvernement semble privilégier la création d’une « commission indépendante » qui serait chargée de lui faire des recommandations pour la révision du Smic. La Cgt s’oppose à l’idée de la création de la « commission indépendante ». Des instances compétentes pour remplir les fonctions attendues de cette commission existent déjà. De plus, la Cgt s’interroge sur la pertinence de la notion même d’indépendance dans cette occurrence : indépendance de qui, de quoi et selon quels critères ? Par ailleurs, pour réduire le décalage entre la date de révision annuelle du Smic et les négociations de branches, le gouvernement explore la piste d’une modification de cette date. Pour la Cgt, la modification de la date de réévaluation annuelle du Smic n’est pas nécessaire, car la période des congés n’est pas en soi un facteur de blocage des négociations salariales. En revanche, cette modification risque de fragiliser le Smic et d’ouvrir la voie à son annualisation, ce que revendique le Medef depuis de nombreuses années.