Traité de Lisbonne et procédure de ratification

Traité de Lisbonne et procédure de ratification
La CGT écrit aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux présidents des groupes parlementaires

A la veille de la réunion en congrès de vos deux assemblées, la CGT tient à vous faire connaître sa position concernant le traité de Lisbonne et la procédure de ratification engagée.
La Cgt considère que ce traité ne donne pas les moyens de répondre aux préoccupations exprimées par les salariés français ni au besoin d’une relance d’une Europe solidaire et démocratique.
La dimension sociale de l’Europe n’y est pas réellement renforcée. La « Charte des droits fondamentaux » n’est toujours pas intégrée à part entière dans le traité. Le Royaume uni et la Pologne en sont dispensés.
Le rôle des partenaires sociaux et la place du dialogue social ne sont pas confortés.
Le champ des questions sociales relevant de la compétence des institutions européennes n’est pas élargi.
Si l’objectif de « concurrence libre et non faussée » a été supprimé du traité lui-même, le concept est repris à maintes reprises dans le traité sur le fonctionnement de l’UE et fait l’objet d’un protocole additionnel.
La clause de « non atteinte à la libre concurrence » reste la règle générale applicable aux Services Publics. Elle s’applique notamment aux secteurs des transports, de la communication, de la santé et de l’énergie.
La Cgt ne peut, dans ces conditions, que réitérer sur ce nouveau traité l’appréciation négative qu’elle avait portée sur le précédent projet de traité constitutionnel.
Le projet de Traité Constitutionnel Européen ayant été soumis à référendum en France, la Cgt se prononce pour que le Traité de Lisbonne, très proche dans son contenu, soit lui aussi soumis à l’appréciation de l’ensemble des citoyens Français. Compte tenu de l’appréciation que la CGT porte sur ce traité nous ne pouvons que nous prononcer, à l’occasion du congrès de Versailles, contre une modification constitutionnelle qui permettrait son adoption.