Egalité, discriminations: Une résolution grave et discriminante

Egalité, discriminations
Une résolution grave et discriminante

mercredi 10 décembre 2008
Une Résolution européenne a été adoptée par le Sénat le 17 novembre 2008. L’exposé des motifs et cette résolution contiennent de très nombreuses erreurs juridiques et confusions graves, résultant notamment de l’ignorance du droit et de ses usages.


Est en cause le projet de directive européenne adopté le 2 juillet 2008, qui vise à supprimer les discriminations dans l’accès aux biens et aux sources, au logement et à l’éducation, etc. au regard des motifs religion, handicap, âge et orientation sexuelle. Si la Résolution du Sénat était suivie d’effet, les personnes discriminées pour ces motifs seraient privées des ressources juridiques qui sont déjà prévues, en droit communautaire et en droit français, au bénéfice des personnes discriminées pour les motifs « race » ou « sexe » : le droit serait alors discriminatoire.

La résolution du Sénat se présente comme un réflexe anti-européen contre une soi-disante « démarche communautariste » de l’Union européenne.

Ses demandes ne sont pas pertinentes :
le principe d’égalité existe en droit français depuis la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, réaffirmé notamment en 1958 ; ce principe général, nécessaire, n’est pas suffisant, pour lutter efficacement contre les discriminations ;
les définitions des discriminations (directe, indirecte,…) sont claires en droit européen, il suffit de lire les directives pour s’en convaincre) elles ont été transposées en droit français par la loi du 27 mai 2008, elles donnent déjà lieu à des jurisprudences favorables aux salariés ;
la discrimination n’est pas forcément intentionnelle et ne se limite pas à « l’intention de nuire ».

Cette résolution va prendre place dans le processus européen d’adoption de la directive européenne. Son effet peut ne pas être négligeable sur la position du gouvernement. La France, à travers une de ses deux assemblées parlementaires, risque, une fois de plus, d’apparaître comme ignorante du droit européen, arrogante et peu soucieuse de supprimer les discriminations.

Le Sénat n’a toujours pas compris, ou pas voulu comprendre, que la notion de discrimination renforce le principe d’égalité.

La CGT réaffirme son souhait que toutes les personnes discriminées bénéficient des mêmes droits pour se défendre, quelque soit le motif de discrimination, et souhaite que le projet de directive européenne soit adopté et transposé en droit français dans les meilleurs délais possibles et demande au gouvernement français d’agir en ce sens.

Montreuil, le 10 décembre 2008