Scandale de l’amiante: Victoire du droit à une véritable préretraite

Scandale de l’amiante
Victoire du droit à une véritable préretraite



Communiqué du 19 septembre de la confédération CGT et de sa fédération des Travailleurs de la métallurgievendredi 19 septembre 2008 Le 18 septembre 2008, la Cour d’appel de Paris a donné raison aux salariés de l’entreprise métallurgique ZF Masson contre leur employeur. Ils obtiennent le droit de percevoir une allocation amiante de préretraite équivalente à 100 % du salaire, et non plus à 65 %.


L’argumentation de la Cour d’Appel repose essentiellement sur la reconnaissance du fait que l’exposition à l’amiante entraîne une atteinte à l’espérance de vie à laquelle s’ajoute une seconde pénalisation, financière, injustifiable, celle qui ampute de 35 % le revenu des salariés partant en préretraite.

Elle reconnaît implicitement la responsabilité de l’employeur dans cette mise en danger des salariés concernés. C’est une décision de grande portée puisqu’elle concerne aussi bien les 35 000 allocataires actuels de la préretraite amiante que les 15 000 anciens allocataires de l’ACAATA (Allocation Cessation Anticipée des Travailleurs de l’Amiante), aujourd’hui en retraite.

Cette décision devrait faire jurisprudence, venant ainsi réparer une profonde injustice.

Pour la CGT, c’est une grande victoire qui appuie notre revendication et améliore le système de départ anticipé des travailleurs de l’amiante :

en généralisant le versement par l’employeur du complément à l’Allocation Cessation Anticipée des Travailleurs de l’Amiante ;
en améliorant la procédure d’ouverture à ce droit car, aujourd’hui, des milliers de salariés du privé et du public fortement exposés, s’en trouvent exclus.

Cette lutte des victimes de l’amiante qui ont imposé une juste réparation et l’interdiction de ce poison, montre l’exemple à suivre pour imposer la prise en compte des pénibilités par un juste départ anticipé à la retraite.