Conférence tripartite « Conditions de travail »: Compte-rendu de la deuxième réunion:

Publié le lundi 30 juin 2008
Compte-rendu de la deuxième réunion




La délégation de la CGT a d’abord rappelé au Ministre, Xavier Bertrand que la posture qu’il a prise sur le temps de travail et la désinvolture affichée à cette occasion vis-à-vis des négociations entre les « partenaires sociaux » n’inspiraient pas confiance alors que s’affirment le besoin et l’urgence d’améliorer les conditions de travail, dont dépendent la santé des salariés et l’efficacité sociale et économique des entreprises.


Le premier point à l’ordre du jour de la conférence portait sur les risques psychosociaux vus à l’aune du rapport Nasse Légeron. Nous avons, dès sa publication, marqué notre désaccord tant sur le fond que sur la forme de ce document. Il met en avant une logique individuelle d’adaptation par des « soins » à apporter aux salariés qui se révèlent « incapables » de suivre le rythme du changement, la cadence des « meilleurs qu’eux ». Nous récusons cette approche qui se situe à l’opposé d’une démarche préventive : le travail, c’est simultanément de la contrainte et de la créativité ce n’est pas nécessairement de la souffrance ! Le rapport fait l’impasse sur la nécessité de permettre aux salariés de s’exprimer sur leur travail réel, pour finalement être des acteurs dans la détermination de leurs conditions de travail. Ces points font heureusement l’objet de discussions dans le cadre de la négociation engagée entre les « partenaires sociaux » sur le stress au travail, comme ils le feront lors d’une autre négociation sur le harcèlement et la violence au travail dont le principe est retenu. Si le rapport fait effectivement référence aux CHSCT, nous rappelons que 3 salariés sur 4 ne peuvent pas bénéficier aujourd’hui d’un tel organisme ! C’est pourquoi la CGT propose la mise en place de CHSCT de site ou de zone pour que l’ensemble du monde du travail puisse avoir les mêmes droits à la prévention.

Le rapport prévoit également la « création d’une nouvelle enquête nationale ». Pourtant, l’enquête SUMER de 2009, dont la préparation est maintenant finalisée, répond mot pour mot aux principaux objectifs qu’il énonce et réunit toutes les conditions de validité requises. Si nous souhaitons améliorer la connaissance, nous ne sommes cependant pas favorables à cette enquête qui semble avoir pour objectif essentiel de reléguer l’enquête SUMER dont les conclusions indisposent certains patrons en discréditant la DARES qui en est le maître d’œuvre. Nous contestons également l’utilité et le sens même de la proposition faite dans ce même rapport d’un "indicateur global" qui mélangerait l’exposition au risque et les effets sur la santé, ce qui est contraire à toute démarche épidémiologique et donc, encore une fois, à toute démarche de prévention.

En conclusion nous avons fait part au ministre du décalage important entre les questions fondamentales discutées dans la négociation sur le stress au travail et la portée des propositions portées à notre connaissance lors de cette conférence tripartite, où nous n’avons trouvé aucune référence structurante au travail, à ses transformations, ni à son organisation et pas davantage aux formes de management, et où la question de l’expression des salariés et de la démocratie dans l’entreprise est totalement évacuée.

Sur le deuxième point de la conférence qui concernait la médecine du travail, nous avons indiqué d’emblée au Ministre que l’avis du Conseil économique et social sur l’avenir de la médecine du travail, rapporté par le camarade Christian Dellacherie, présent dans notre délégation, émet un certain nombre de recommandations qui, si elles étaient retenues, pourraient améliorer très sensiblement et très rapidement, l’efficacité des services de santé au travail.

L’avis du CES explique le besoin de clarifier les missions pour rendre effectif le passage d’un service de médecine au travail à un service de santé au travail. Nous pensons qu’il conviendrait de le faire parce qu’une définition légale des missions contribuerait à faire progresser la mise en œuvre de cette dernière conception. Au stade actuel il ne semble pas que cette proposition ait été retenue. S’agissant d’une gouvernance rénovée la proposition faite par le Ministre pose un vrai problème. La proposition de confier la définition des orientations régionales aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels, organismes de simple concertation, n’offre aucune base sérieuse à des formes d’obligations contractuelles autres que « molles », car elles seraient, entre autres, sans conséquences sur les agréments des services de santé au travail.

Sur un sujet d’une telle importance, encore une fois le ministre ne prend pas en considération l’avis du Conseil économique et social pourtant approuvé à la quasi unanimité de ses membres. Le choix retenu par le Conseil Economique et Social est de placer la gouvernance sous la responsabilité de la Sécurité Sociale. Il s’appuie sur une logique forte que la CGT partage, celle d’inscrire pleinement la santé au travail dans la santé publique tout en conservant sa spécificité. Un Ministre du Travail qui a été précédemment Ministre de la Santé, ne peut pas sous-estimer l’importance de pouvoir engager des politiques de prévention et de réparation cohérentes, leurs effets positifs pour le salarié et le citoyen, mais aussi pour les entreprises et en fin de compte pour la situation financière de la Sécurité Sociale. Aucun autre lieu que la Sécurité Sociale n’est en mesure d’offrir un meilleur cadre à cette cohérence, laquelle se verrait considérablement fortifiée par le pilotage des services de santé au travail.

Le Ministre a vivement réagi en déclarant qu’il avait tenu le plus grand compte de l’avis du CES dont il affirme « qu’il a repris entre la moitié et les deux tiers des propositions ». Nous lui avons rétorqué que cette statistique n’allait pas à l’essentiel qui est la forte cohérence de ces propositions entre elles. Cette cohérence repose sur le constat que les services de santé au travail actuels, par leur statut, leur organisation, et la culture qu’ils véhiculent sont inadaptés aux missions de santé publique qui doivent leur revenir.

La CGT est d’accord sur le principe de renvoyer à la négociation interprofessionnelle la mise en place d’un suivi approprié des salariés atypiques, mais il y a urgence ! Si cette proposition est partagée elle exige un engagement de toutes les parties pour que cette négociation ait lieu dans un délai raisonnable mais rapide. En matière d’aptitude la proposition du ministère n’est pas claire. Nous soutenons, pour ce qui nous concerne la recommandation du CES d’un renversement d’approche, pour passer de la procédure d’aptitude délivrée systématiquement pour la remplacer par un avis d’inaptitude uniquement quand l’état de santé du salarié l’impose. Le CES propose d’accorder une réelle marge d’appréciation au médecin du travail pour adapter son action à la spécificité des situations. Il prévoit, dans le cadre de la mission de maintien dans l’emploi l’instauration d’une procédure de réponse écrite et motivée de l’employeur aux mesures d’adaptation du poste de travail, de l’emploi ou de remplacement préconisées par le médecin du travail et la mise en place d’un devoir de saisine à l’adresse de l’employeur et des différents acteurs de santé au travail en cas de risques avérés susceptibles d’altérer la santé des travailleurs. S’agissant de l’évolution de l’autonomie et de la responsabilité du médecin du travail, force est de constater que la proposition du Ministre est timide sur le premier point sensible et en retrait sur les deux autres !

Le Ministre, suivant ici le Conseil économique et social, a enfin invité les « partenaires sociaux » à se concerter en vue de mettre en place un autre mécanisme et de nouveaux critères pour déterminer les cotisations des employeurs : nous avons répondu favorablement à ces demandes. Il convient en effet de sortir d’un financement qui s’apparente à un paiement à l’acte, constituant un obstacle à l’intervention en milieu de travail qui doit devenir structurante. Nous ne voyons pas cependant ce qui pourrait justifier le délai de 5 ans évoqué par le Ministre pour mener ces transformations... Nous n’avons pas manqué de faire remarquer que le principe proposé d’un prélèvement par les URSSAF (que le représentant de la CGPME a par ailleurs qualifié de « nationalisation rampante » !?) s’inscrirait pleinement dans la logique de gouvernance assurée par la Sécurité Sociale que nous soutenons !

Le principe d’une négociation sur l’évolution du système de la santé au travail a été acté au cours de la conférence.