Recodification du code du travail: Une opération nuisible et coûteuse

Recodification du code du travail
Une opération nuisible et coûteuse

Un nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai. La CGT maintient son appréciation négative d’une recodification engagée en 2005 sans véritable débat sur ses finalités, ses modalités et ses conséquences.
La réécriture complète du Code du travail oblige ses utilisateurs – du professionnel du droit au délégué du personnel – à un immense effort de formation et de documentation, pour lequel les pouvoirs publics n’ont dégagé aucun moyen.
Loin de faciliter l’accès au droit, comme le prétendent ses auteurs, le nouveau Code introduit des complexités supplémentaires : éclatement des articles, renvois incessants entre partie législative et partie réglementaire.

Le renvoi de nombreuses dispositions à des codes différents, autre source de complexité, contribue à l’éclatement du droit du travail en fonction des branches et professions.

L’action de la CGT, la pétition commune lancée avec le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, les initiatives prises au moment du débat parlementaire en novembre et décembre 2007, ont permis de corriger les atteintes les plus graves au principe du « droit constant ».

Cependant, les choix opérés en matière de plan, de titre, de vocabulaire, de découpage ou regroupement d’articles peuvent conduire à de nouvelles interprétations ou inciter à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés.

La CGT, ses conseillers prud’hommes, ses défenseurs syndicaux, ses élus et mandatés seront particulièrement vigilants.

L’action doit aussi se poursuivre pour un droit du travail plus simple, plus accessible aux salariés, contrôlé et appliqué avec plus de rigueur, autant d’objectifs que le nouveau Code du travail n’aidera malheureusement pas à régler.

Montreuil, le 25 avril 2008